la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SNC Georges V Côte-d'Azur et de la SNC Villeneuve-Loubet Tabarly, de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Villeneuve-Loubet et de Me Foussard

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme B et de Me Foussard

A et de Me Foussard, avocat du médecin conseil chef de service de l'échelon local de la Haute-Garonne et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier

A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M.

publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ MOLIERE et de Me Foussard

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la société Communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel, - les conclusions

Sidik A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de leur demande dirigée contre ledit règlement ; Sur la légalité de la décision du recteur de l'académie de Poitiers : Considérant que le foulard

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Ludres, - les conclusions de M.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de Paris, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance de M.

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont a été victime M.

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme PME ASSURANCES et de la S.C.P.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SNC LOGISTIC, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Denis-Linton, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeA....