en réplique enregistrés les 3 mai et 4 septembre 2024, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Ce dernier met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives requises () ".

cours de laquelle ont été entendus : - Me Guillaume Delvolvé, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme B et de M.

, Lecuyer et associés, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ; Considérant ce qui suit : 1.

modicité de ses ressources et de ses responsabilités professionnelles ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; qu'en effet, le refus de visa méconnaît son droit à mener

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler le permis de construire en date du 8 avril 1982 délivré par le maire de Croissy-sur-Seine à la COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, et à la SCP

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, et à la SCP

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'ACNUSA, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Unijet

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'ACNUSA, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Unijet

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COOPERATIVE VINICOLE LES VIGNERONS DE LATOUR DE FRANCE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

B..., demeurant ... et la société B...C...et Joël, dont le siège est 67, rue de Compiègne à Hermanville-sur-Mer (14890) ; M.

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Paris, à Mme I P, à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur et des outre-mer