A... avait épousé à Hell-Ville (Madagascar), le 22 avril 1984, Mme B..., ressortissante malgache résidant habituellement à l'étranger, sans que cette union soit dissoute au moment de l'instruction de sa

l'affaire au fond, de rejeter la requête présentée par le préfet de police devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Hélène

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène A épouse B et M. Daniel B, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de M.

Vu la requête enregistrée le 29 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hélène X..., demeurant ... à Pantin 93500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Y, de nationalité guinéenne, demande

Marcel Z..., à Mme Hélène B..., à M. Louis Y..., à M. Jean-Pierre D..., à M. Marc A..., à M. Eric C... et au ministre de l'intérieur.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE LARMOR-PLAGE, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

rapport de Mme Anne-Marie Camguilhem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE MAISON DE RETRAITE DU VERSAILLES NORMAND, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 8341 du code de justice administrative : « Le recours

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 16 novembre 2001, le Conseil d'Etat, statuant au

observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Naïma A, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme B et autres et de Me Hemery, avocat de la commune de Trouville-sur-Mer, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM. Bernard XX..., Alain K..., Pierre E..., Yves L..., Henri B..., P. U..., Mme Valérie N..., Mme Marie-Thérèse O..., MM.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Michèle G..., au centre national de la fonction publique territoriale, à MM. et Mmes Isabelle X..., Christine Y..., Marie-Hélène Z..., Pierre A...,

ROSE-HELENE M. C..., M. D..., Mme A..., Mme X..., Mlle Y..., M. Z... et M. HO KONG, à la caisse d'épargne et de prévoyance de Cayenne et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

Vu la requête enregistrée le 6 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ..., Le Cannet 06110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A PRONONCE L'ANNULATION DE SA DECISION DU 25 FEVRIER 1976 DELIVRANT A MLLE HELENE

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès