Fait à Paris, le 9 août 202 Signé : Fabien Raynaud

Fait à Paris, le 26 décembre 202Signé : Fabien Raynaud

Fait à Paris, le 5 janvier 2024 Signé : Fabien Raynaud

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M I, M. K C, Mme E J, M. D H, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2022.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PLAGNE, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOULACAISE, de la SOCIETE C.S.E, de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF PRODIM-SUD GEDIAL, de la SOCIETE

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. K B, Mme D J, Mme H L, M. C I, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M E, Mme H L, M. G J, M. B K, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 février 2022.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M B, Mme F L, Mme J N, M. E K, M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M B, Mme F L, Mme J N, M. E K, M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la Société "Meubles Morin" : Considérant qu'en vertu

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 3 de la loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes,

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Didier X... et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Ecole polytechnique, - les conclusions de M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. P C, Mme E O, M. D M, M. A N et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme N K, M. M D, Mme F L, M. E J, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.