CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 446 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146509

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

3°) Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter

Source officielle

Page 16 sur 173

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496733.20240807

Admin. suprême

7 août 2024

7 août 2024

biais d'une coordination avec d'autres autorités de contrôle ; - la Cour européenne des droits de l'homme est désormais l'unique juridiction supérieure pour juger de son affaire vu les manquements commis

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507072.20250814

Admin. suprême

14 août 2025

14 août 2025

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commission des droits

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618090

Admin. suprême

23 avril 1980

23 avril 1980

EST FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE EN TANT QU'IL A REJETE COMME NON RECEVABLES LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE RELATIVES A L'IMPOSITION DE 1977 POUR DEFAUT DE RECLAMATION PREALABLE ;

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030826807

Admin. suprême

25 juin 2015

25 juin 2015

administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à Pôle emploi de lui accorder le bénéfice de l'allocation temporaire d'attente à compter

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007669074

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

A L'OCCASION DE SOINS DONNES A UNE MALADE QUI AVAIT REFUSE DE SE SOUMETTRE AU SEUL TRAITEMENT SUSCEPTIBLE D'APRES L'AVIS DE CONFRERES ANTERIEUREMENT CONSULTES, D'AVOIR UNE ACTION EFFICACE SUR SON MAL ET

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008226960

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038042741

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

hébergement et, d'autre part, ne démontre pas que l'Office français de l'immigration et de l'intégration a effectué une étude de vulnérabilité ; - le juge des référés du tribunal administratif de Nice a commis

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498230.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007871321

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

X... ne correspondent pas à l'intégralité des encaissements figurant dans les comptes qu'il fournit, et, d'autre part, que ces comptes ne retracent qu'une partie des ventes effectuées par la société, qui

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936261

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Will Mael A et Mme Judith B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662447

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

L. 521-3 du code de justice administrative, lui a ordonné de libérer immédiatement l'emplacement occupé par un stand de confiseries, une chambre froide, un local poubelle et tous accessoires sur le mail

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008106300

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a pu, sans commettre d'erreur de droit, rejeter, sur le fondement des dispositions de l'article L. 522-3 précité, comme

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470666.20230130

Admin. suprême

30 janvier 2023

30 janvier 2023

de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de cinq jours à compter de l'ordonnance à intervenir,

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467610.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur les interventions du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime et du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins : 2.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007236

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

du prononcé de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) statuant comme juge des référés, d'enjoindre au directeur de l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459177.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Compte-tenu du parcours de délinquant récidiviste de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627398

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008018449

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

RIEGER avait mal apprécié la gravité de la situation et n'avait pas réagi comme il aurait dû le faire en pratiquant immédiatement une césarienne ou en faisant appel à un confrère gynécologue-obstétricien

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036386819

Admin. suprême

29 décembre 2017

29 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre de rééducation cardio-respiratoire (CRCR) Val de Gorbio a demandé au juge des référés du tribunal

Source officielle