Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la société Boyer ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat

tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser des indemnités en réparation des préjudices ayant résulté pour elle du refus du préfet du Val de Marne

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'entreprise Lasan demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : La société Fast Food Océan Indien a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2014 par lequel le maire de Saint-Louis

mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1986 et 18 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André Y..., demeurant au Bourg, Crouzilles à l'Ile Bouchard

Vu la procédure suivante : Le 26 mars 2014, M. G...

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

JACK BOUCHARA XF... 3/10 - ATELIER ELECTRICITE SP 85 012 - 3. M. JEAN Q... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 4. M. LOUIS YJ... XF... 3/10 - RADAR SP 85012 - 5. M. PATRICK ZP...

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 ; - l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Bayonne. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution l'autorisation délivrée le 30 avril 2018 par le maire

Par un jugement n° 1407186 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE ST INFORMATIQUE SERVICES et autres, - les conclusions de M.

l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1002504 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision rejetant sa demande