Par une intervention, enregistrée le 22 mai 2023, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mai 2000, présentée par M. Boubacar Y..., demeurant chez M. X..., 2, résidence des Nivéoles à Asnières (92600) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 1994 et 20 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler les arrêtés du 28 juillet et du 2 septembre 2014 par lesquels le maire de Montlhéry a, d'une part, retiré

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 430746, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 mai et 3 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association SOS Paris

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 25 juillet 1952, dans sa rédaction issue de l'article 34 de la loi du 11 mai 1998 : L'étranger admis à séjourner

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février 2005, 4 mai 2005 et 22 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet des Yvelines ; le préfet des Yvelines demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

pour l'année scolaire 1986-1987 ; - annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°), sous le n° 103 150, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 1988 et 22 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1985 et 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne

Marc-Aloïs A, demeurant ... ; M.

GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mai

PYRENEEES-ORIENTALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 29 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1988 et 9 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE FRANÇAISE DES PLASTIQUES, - les conclusions de M.

en congé de longue maladie est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, l'arrêté du 13 août 2021 la plaçant en congé de maladie ordinaire ayant été pris sans qu'ait été constaté que la maladie

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant Rassain des Collines à Dabisse (04190) ; M.