CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007948848

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Mohamed X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 7 octobre 1996, présentée par M. X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle

Page 16 sur 111

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008021994

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007944036

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903333

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Mohamed X... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871492

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Mohamed X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084644

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Mohammed X..., demeurant Douar Amsoul Ouzregue (81150) Tarhjijt, Province de Guelmin (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007989208

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834648

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Mohamed X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 23 mars 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878577

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008078365

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 1993 par laquelle le préfet du Loiret a refusé d'admettre le séjour en France de son fils Si Mohamed

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007732835

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Mohammed X... est légale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008026467

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Omar et Mohamed X... : Considérant que MM. Omar et Mohamed X... ont intérêt à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008059458

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Mohamed X... ; Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. Mohamed X..., domicilié chez M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020253082

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

Mohamed A demeurant ... (78190) et Mme Yamina B, élisant domicile au ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803125

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

complémentaire, enregistrés les 2 février et 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Monsieur Salim A, agissant en son nom et en celui des héritiers de M. et Mme Mohammed

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008070955

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Mohamed Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007699848

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Vu la requête enregistrée le 4 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mohamed X..., née Kheira Y... demeurant Douar Chetaounia A...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835678

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007866517

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Mohamed X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 19 janvier 1993, présentée par M. Mohamed X..., demeurant ... à vallauris (06220) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019309915

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Mohamed Chouaïb A, demeurant ... ; M.

Source officielle