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353 résultats pour « Monard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008013830

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

13-05 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAISSES D'EPARGNE ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Sociétés de bourse - Règlement intérieur - a) Pouvoirs du ministre chargé du travail - Etendue de son contrôle

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Page 16 sur 18

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Annonces BODACC450 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PEPINIERES VITICOLES MONARD

SIREN 384072518Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

26/06/2026

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Créations

IOP, Priscillia, Régine, Nathalie, MONARD

SIREN 539060517Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

16/06/2026

Voir →

Créations

DROMAS, Yolande, Pauline, MONARD

SIREN 451127559Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

02/06/2026

Voir →

Créations

MONARD, Christel, Mireille, BOUCHARD

SIREN 797636628Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL LA MONARDE

SIREN 509452280Greffe du Tribunal de Commerce de brive

11/05/2026

Voir →

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE -Responsabilité de l'Etat pour les fautes commises par la Commission bancaire dans l'exercice de sa mission de surveillance et de

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008066170

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

13-01-02-01,RJ1,RJ2 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE -Retrait de l'agrément d'une société de gestion de portefeuille par la commission

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008129800

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

. | 13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE - DÉCISION REFUSANT DE DONNER SUITE À LA PLAINTE D'UN PARTICULIER - A) DÉCISION ADMINISTRATIVE SUSCEPTIBLE DE RECOURS POUR EXCÈS

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008212000

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

. | 13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434244

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - POUVOIR DISCIPLINAIRE - DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE PUBLIER LA SANCTION - 1) MOTIVATION DISTINCTE DE LA SANCTION PRINCIPALE - ABSENCE [RJ1] - 2) MODALITÉS

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007679516

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CAPITAUX - Offre publique d'achat - [1] Pouvoir du ministre de saisir la commission de la concurrence au titre du contrôle de la concentration

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448312

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUES. COMMISSION BANCAIRE. - 1) MISE EN GARDE POUR MANQUEMENT AUX RÈGLES DE BONNE CONDUITE DE LA PROFESSION ADRESSÉE PAR LA COMMISSION BANCAIRE (ART.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630650

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007987341

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

13-01-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - EMPRUNTS PUBLICS -Contrat de courtage passé par une commune - Difficulté sérieuse de compétence justifiant le renvoi au Tribunal des conflits. | 135-01-

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008213973

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989678

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041800418

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

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CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938213

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - PROCÉDURE DE VISITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS (ART.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542882

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008079034

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

. | 13-05-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAISSES D'EPARGNE ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS - ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Prêts conventionnés pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688278

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

RESPECT DES NOUVELLES RÈGLES DE SÉPARATION DES FONCTIONS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION - 2) MODALITÉS - APPLICATION DU PRINCIPE DE NON-RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI PÉNALE PLUS SÉVÈRE. | 13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735716

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

gouvernement ; Considérant que les articles 1 et 2 du règlement °n 1608/74 de la commission des communautés européennes du 26 juin 1974, applicable aux faits de l'espèce, autorisent l'Etat membre dont la monnaie

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698712

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

. | 13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010995

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE -Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières - Sanction - Loi d'amnistie - Possibilité d'invoquer

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