assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : 1° Pour les candidats au concours sur titres avec épreuve, spécialité Musique

national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité musique

national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité musique

sommes au titre du règlement définitif du solde du lot n° 1 " Clos, couvert et lots architecturaux " du marché de travaux conclu avec cette commune dans le cadre de la construction de la salle de musiques

refus de la commune de veiller au respect du règlement de la salle communale du 9 décembre 2010, dont l'article 2 prévoit notamment que le contractant utilisant la salle est tenu de s'assurer qu'aucune musique

conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Linda X... a été licenciée de son emploi d'adjointe d'enseignement musical temporaire au conservatoire municipal d'art et de musique

prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et, d'autre part, annulé la décision en date du 30 juin 1988 par laquelle le maire de Wasquehal a mis fin à ses fonctions de professeur de musique

Y..., l'arrêté du 12 octobre 1987 par lequel le maire de Nevers a fixé à sept heures de cours le service hebdomadaire de l'intéressé au conservatoire national de musique de cette ville, ensemble la décision

A a formé une demande de pension pour des séquelles de hernie discale qu'il entendait rattacher à des exercices de musculation effectués dans le cadre du service ; que la cour régionale des pensions de

René X..., professeur de hautbois au conservatoire national de région de musique de Nancy, pour les motifs suivants : "perception des fonds versés dans l'exercice de ses fonctions par les parents des élèves

l'annulation, d'une part, de la décision en date du 20 mai 1988 par laquelle le maire d'Aix-les-Bains a refusé de le réintégrer dans ses fonctions de professeur d'alto au conservatoire municipal de musique

Gilbert X..., la décision en date du 26 juillet 1991 par laquelle le maire de Saulx-les-Chartreux a licencié ce dernier de son emploi de directeur du conservatoire municipal de musique ; Vu les autres

spécialisés d'enseignement artistique est un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale à statut particulier, dont le recrutement par concours externe est ouvert, pour les candidats à la spécialité musique

compter du 31 août 1990, 2°) de l'arrêté en date du 10 novembre 1990 par lequel le maire de Valenciennes l'a nommé professeur de contrebasse auxiliaire à titre temporaire au conservatoire national de musique

Patrick X... au conservatoire municipal de musique ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE BLEU CITRON-CHIFFRES ET MUSIQUE, dont le siège est ... Porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE CANAL PRODUCTIONS, dont le siège est ...

encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de deux ans, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la commission nationale d'haltérophilie - musculation

de l'agglomération belfortaine ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, professeur d'enseignement artistique auxiliaire à temps non complet à l'école de musique