RESTAUREE ET AMENAGEE LUI-MEME EN VUE D'EN FAIRE SA RESIDENCE SECONDAIRE ; QU'IL L'A EFFECTIVEMENT UTILISEE COMME TELLE JUSQU'EN 1976 ; QU'IL L'A ALORS VENDUE POUR POUVOIR ACHETER A PLAISIR YVELINES UN PAVILLON

S'EST ELEVE, SELON SES PROPRES DECLARATIONS, A 153 871 F EN 1974 ET 189 158 F EN 1975 ; QUE SES PARENTS ETAIENT PROPRIETAIRES DU PAVILLON QU'ILS OCCUPAIENT A LIVRY-GARGAN ET ONT PERCU, AU COURS DE CES

qu'il ressort des pièces versées au dossier que le sieur X... a présenté, le 7 octobre 1974, à l'office public d'habitations à loyer modéré de Reims une première demande tendant à l'acquisition du pavillon

DE CONSTRUIRE DU PAVILLON PAR CHACUN DES INTERESSES AU LIEUDIT "LES BRUYERES", ENSEMBLE EN REJET DES DEMANDES DES SIEURS CRESPIN ET AUTRES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LA LOI DU

A CACHAN SE SONT PLAINTS A PLUSIEURS REPRISES DES EMISSIONS DE FUMEES QUI PROVENAIENT DE LA CHEMINEE DE CHAUFFAGE AU MAZOUT D'UN PAVILLON D'UN ETAGE AU N° 10 DE LA MEME RUE ET APPARTENANT AU SIEUR X...

QU'IL EST CONSTANT QUE LE CHEMIN DE LA VILLE BLANCHE AU MOULIN DU PAVILLON APPARTIENT A LA COMMUNE DE SAINT-THELO, EST AFFECTE A L'USAGE DU PUBLIC ET N'A PAS ETE CLASSE COMME VOIE COMMUNALE ; QUE, PAR

pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition" ; que, pour demander la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 1981 pour le pavillon

les opérations groupées devront être compatibles avec les plans de masse annexés au plan d'occupation des sols" ; que le plan de masse correspondant au secteur dont s'agit prévoit la construction de pavillons

impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour" ; que l'avenue Petitgout au droit de laquelle se trouve le terrain sur lequel devait être édifié le pavillon

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (F.N.E.) dont le siège est au Pavillon Chevreul,

sociaux, que le surcoût des constructions dû aux caractéristiques de leurs fondations serait de l'ordre de 6 % du coût total des travaux et devrait être normalement pris en charge par les acheteurs des pavillons

X... s'est installé de mai 1994 à mai 1995 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour y exercer son activité professionnelle de chirurgien-dentiste alors que, par l'acte de cession du cabinet dans

gouvernement ; Considérant que la requérante demande à être indemnisée des troubles permanents dans les conditions d'habitation qu'elle subit du fait de l'immeuble collectif implanté à proximité de son pavillon

administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet de Haute-Garonne a accordé à M. et Mme E A un permis de construire pour la réalisation de quatre pavillons

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a délivré à la SCI 18 AF un permis de construire en vue de la réhabilitation de deux pavillons

qu'il ressort des pièces du dossier que la COMMUNE DE RAMATUELLE a fait publier le 13 novembre 2003 des avis d'appel à candidature pour l'attribution de la délégation de service public de la plage de Pampelonne

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° E3 sur la plage de Pampelonne

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° T1d sur la plage de Pampelonne