P...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SNC Cogedim Provence le permis de construire

D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Par un jugement n° 1807398 du 31 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

dirigée contre l'arrêté en date du 30 août 1988 par lequel le maire de Marseille a accordé à M.

Y... et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

siège est 232 rue de Rivoli à Paris (75001) ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 juillet 2005 de la cour administrative d'appel de Marseille

. ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme positif

Par un jugement n° 1905778 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les dépens de l'instance.

Par un arrêt n° 17M04877 du 24 juin 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de Mme A, annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du 14 octobre 2014.

P... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 17 mai 2001 en tant qu'il a annulé les résultats du deuxième tour de scrutin des élections municipales

représentée par son gérant en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 4 juillet 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille

Raymond X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Considérant qu'il ressort des termes de l'arrêt attaqué de la cour administrative d'appel de Marseille que M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 4 juin 1987, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

société devant le tribunal administratif de Marseille.

Par arrêté du 30 mai 2017, le maire du Cannet des Maures a constaté l'incorporation de la parcelle dans le domaine de la commune.

antérieure M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 12 septembre 2008 par laquelle le conseil municipal de la Motte-en-Provence a refusé d'acquérir la parcelle

Bouches-du-Rhône , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 juin 1983 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation