Considérant que les sociétés ResMed SAS, SEFAM et Philips France justifient d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté du 9 janvier 2013 ; que ces sociétés et le Syndicat national des prestataires

Philippe Y... pour contravention de grande voirie, 2°) condamne M.

Z... devant le tribunal administratif de Poitiers, tendait obtenir réparation de la blessure causée, le 11 novembre 1974, par le jeune Jean-Philippe Y..., pupille de l'assistance publique, confié aux époux

Philippe Y... domicilié ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat

Philippe C..., Albert E..., René B... et Alain A... porteront intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 1983.

tribunal administratif de Limoges a annulé les décisions du recteur de l'académie de Limoges, en date du 13 novembre 1991, refusant une bourse nationale d'études du second degré à Mme X... pour ses fils Philippe

Philippe Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 8 août 1962 : " ...

JeanPhilippe A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 7 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. JeanPhilippe A ; M.

cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmet au Conseil d'Etat la requête de M. et Mme Philippe

Philippe X..., dans le corps départemental des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne en qualité de volontaire ainsi que la décision du 24 décembre 1987 de la même autorité rejetant le recours administratif

Joseph X... et Philippe Y... demeurant respectivement Lycée Acajou à Lamentin (97232) et ... ; MM.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Neuilly-plaisance. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 mai 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.