administratif de Châlons-sur-Marne, statuant sur une demande de la S.A Champagne Moët et Chandon faisant suite au renvoi d'une question préjudicielle, ordonné par jugement du tribunal de grande instance de Reims

Champagne Bollinger faisant suite au renvoi d'une question préjudicielle ordonné par jugement du tribunal de grande instance de Reims du 16 août 1994, a déclaré que le bailleur louant des terres à usage

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE, associant les communes traversées par les infrastructures ferroviaires et autoroutes de l'arrondissement de Reims

B... par le président de l'université de Reims au titre de l'année universitaire 1976-1977.

A relative au supplément familial de traitement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Fédération du Crédit Mutuel Champagne-Ardennes la décharge des cotisations à la taxe professionnelle auxquelles cet organisme a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Reims

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE 48, dont le siège est 48, route de la Reine

.; 3°) de mettre à la charge de Mme A...le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du

.; 3°) de mettre à la charge de Mme B...le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du

.; 3°) de mettre à la charge de Mme A...le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du

.; 3°) de mettre à la charge de Mme A...le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du

.; 3°) de mettre à la charge de Mme B...le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du

.; 3°) de mettre à la charge de Mme A...le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du

.; 3°) de mettre à la charge de Mme B...le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du

Laurent X..., demeurant à Puy-la-Reine, SaintMexant (19330) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges

VITICOLE DE REIMS, dont le siège est ... ; 4°), sous le n° 258539, la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 de la S.A.

tendant à l'annulation du jugement en date du 11 juin 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annulant, à la demande de Mme Maria-Pia B, d'une part, l'arrêté du recteur de l'académie de Reims

Vu 1° sous le n° 62 941, la requête enregistrée le 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose-Marie X..., née Z..., demeurant ... à Bourg-la-Reine 92340

François X..., demeurant "Comité FINABEL de Coordination", Quartier Reine Elisabeth, ... 1140 à Bruxelles (Belgique), représenté par la SCP Boré, Xavier, avocat au Conseil d'Etat ; M.

lequel le tribunal administratif de Paris n'a accordé au requérant qu'une réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il est assujetti au titre de 1978 dans les rôles de la commune de Bourg-la-Reine