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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936268
21 juillet 2009
Rachid A, représenté par son père, M. Mohammed A, demeurant ... ; M.
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007997229
20 janvier 1999
Rachid X..., demeurant chez M. Abdelrahmane Y..., ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008046198
27 juillet 2001
Moulay Rachid X... ZAKI, demeurant 18, rue 38, quartier Anas à Safi (Maroc) ; M. X...
10 SS
CETAT:CETATEXT000008049509
5 septembre 2001
Sid Ahmed Rachid X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007956220
25 avril 1997
Rachid X... demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007937489
17 juin 1996
Rachid X..., demeurant Maison d'arrêt de Fresnes n° 846624 A/280 à Fresnes cedex (94231) ; M.
CETAT:CETATEXT000007916708
13 décembre 1996
Rachid X... ; M.
CETAT:CETATEXT000007876712
14 juin 1996
Rachid X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008199013
5 novembre 2003
Rachid X demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008097034
12 juin 2002
Rachid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462088.20220405
5 avril 2022
Tsingoni et au recteur de l'académie de Mayotte de faire le nécessaire, dans un délai de cinq jours, pour que soit assurée la scolarisation dans une école maternelle de la commune de Tsingoni de l'enfant Rachka
5 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007720360
6 novembre 1987
une nouvelle parcelle également unique ; qu'ainsi cette opération n'a pas eu pour effet de porter à cinq le nombre des lots issus de la division résultant d'un partage successoral ; que ce lot a été racheté
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007975980
8 décembre 1997
CETAT:CETATEXT000008006294
4 septembre 1998
8 SS
CETAT:CETATEXT000007971875
19 février 1997
20 août 1991 de la protection prévue par les dispositions de l'article L.436-1 du code du travail, cette société s'est fondée d'une part, sur la suppression de l'emploi du salarié entraînée par le rachat
6 SS
CETAT:CETATEXT000007926990
22 septembre 1997
Rachid X..., demeurant ..., bâtiment H 27, (13006) Marseille ; M.
CETAT:CETATEXT000008147170
13 décembre 2002
Rachid X..., demeurant Bloc 23, n° 870 à Hay Salam (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008072873
6 décembre 1999
CETAT:CETATEXT000008188329
16 janvier 2004
Rachid X demeurant chez ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377575
6 mars 2009
Rachid A, demeurant chez Mme Fatima A ... ; M.