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368 résultats pour « Reignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742831

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours : Considérant qu'au nombre des dispositions régissant

Source officielle

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Annonces BODACC459 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REIGNIER LOCATION

SIREN 987689700Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/07/2026

Voir →

Créations

REIGNIER, Natacha, PEIL

SIREN 510859440Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

PAYSAGES REIGNIER, GENCEY, Eric Fernand Robert

SIREN 393484324Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 26/06/2026 enregistré au SIE Etampes le 01/07/2026 sous le numéro 2026 00011918 9104P61 2026 N 01665 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de L Orme 91690 Guillerval

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REIGNIER IMMOBILIER

SIREN 817449572Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REIGNIER T.

SIREN 812287852Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

30/06/2026

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677786

Admin. suprême

18 décembre 1981

18 décembre 1981

QUE TOUTEFOIS, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R.45 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LE LITIGE RELATIF A UNE LEGISLATION REGISSANT LA PROTECTION DES SALARIES RESSORTIT A LA COMPETENCE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715062

Admin. suprême

7 octobre 1983

7 octobre 1983

PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE -Accès aux documents composant l'enquête - [1],RJ1 Absence de modification des règles régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989579

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

n'avaient produit devant elle qu'un document incomplet et que la société ne s'était pas prévalue de l'article 5 précité, affirmer l'absence dans le plan d'occupation des sols de toute disposition régissant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007917216

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

01-04-03-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - PRINCIPES REGISSANT L'ORGANISATION ET LE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008050545

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE TERRITORIALE -Litiges relatifs aux législations régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487173

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

RÈGLES APPLICABLES - LIVRE IER ET DEUXIÈME PARTIE DU CODE DU TRAVAIL, EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2111-1 DU MÊME CODE, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AYANT LE MÊME OBJET RÉSULTANT DU STATUT RÉGISSANT

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026837500

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

PRINCIPES RÉGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS. - DROITS DE LA DÉFENSE - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DEVANT LE CSM - POSSIBILITÉ POUR LE MAGISTRAT D'ÊTRE ASSISTÉ À L'AUDIENCE - CONSÉQUENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703730

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

impossible l'exécution du contrat d'endigage ; Considérant que si certains des travaux d'intérêt général que la société devait effectuer dans le cadre du contrat d'endigage sur des terrains destinés à lui revenir

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656882

Admin. suprême

12 mars 1976

12 mars 1976

[21] Amortissements pratiqués sur des biens devant revenir au concédant à l'expiration de la convention de concession. ?

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029691329

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, sous réserve d'exceptions de portée limitée pour tenir compte d'impératifs d'intérêt général ; qu'il appartient ainsi au Gouvernement de retenir

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691277

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

Si l'arrêté attaqué impose le respect de délais pour revenir sur une zone où ont été utilisés de tels produits dans les cas où ces produits ont été utilisés en pulvérisation ou poudrage sur une végétation

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253930

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

II, III et IV du titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, dès lors qu'elles portent sur des techniques de recueil de renseignement qui sont directement mises en oeuvre par l'Etat sans régir

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755430

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

. | 01-04-03-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - PRINCIPES REGISSANT L'ORGANISATION ET LE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007717879

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE TERRITORIALE -Article R45 du code - Litiges relatifs aux législations régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007641774

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

. - PRINCIPES REGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS. - Condamnation à une astreinte. | - ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - ENTREE EN VIGUEUR

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007900783

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

01-04-03-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - PRINCIPES REGISSANT L'ORGANISATION ET LE

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165099

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la norme qui l'établit ; que ces modalités de mise en oeuvre du principe d'égalité sont applicables à l'édiction de normes régissant

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008082461

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME - PRESCRIPTIONS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL -Règles régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192317

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

COMMUNAUTAIRE - CONCLUSIONS INDEMNITAIRES PRÉSENTÉES PAR UN AGENT PUBLIC EN RETRAITE, EN VUE DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE IMPUTABLE AU RETARD ACCUSÉ PAR L'ETAT FRANÇAIS DANS L'HARMONISATION DU DROIT INTERNE RÉGISSANT

Résumé IA — à vérifier