Sur le pourvoi de la commune de Bourg-la-Reine : 2.

Le Bret, Laugier, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 AOUT 1980, PRESENTEE POUR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT

Christian X... membre du conseil d'administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

A REIMS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LA TIERCE-OPPOSITION QU'ELLE AVAIT FORMEE

siège est ... 94800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Régie

Y..., comme membre du conseil d'administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens et en le remplaçant par M. Christian X... a, par là-même, mis fin aux fonctions de M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la communication

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 13 JANVIER 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE, AVEC LA REGIE

administratif de Paris, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-2 du code de justice administrative, par laquelle ce dernier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la régie

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ENREGISTRES AU

juillet 1974 et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler un jugement en date du 26 mars 1974 par lequel le tribunal administratif de chalons-sur-marne a accorde a l'ordre des avocats au barreau de reims

Article 3 : Le surplus des conclusions de la Régie autonome des transports parisiens est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

°) annule le jugement en date du 17 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération du 27 octobre 1983 du conseil municipal de Gironde-sur-Dropt confiant à la régie

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1983 et 19 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office public d'habitations à loyer modéré de Reims

X... ; qu'il y a lieu, dès lors, de renvoyer celui-ci devant l'université de Reims pour liquidation des sommes éventuellement dues par celle-ci ; Sur les intérêts : Considérant que M.

et le condamne à rembourser l'indemnité reçue de l'ONIAM ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM ou du centre hospitalier universitaire de Reims la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boulloche, son

à l'en-tête de la société Red Advisors Ltd adressées au club de football de Portsmouth, ainsi qu'un courrier, signé par M.