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4 234 résultats pour « Roses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604507

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Lalla Itri E, Mme Marie-Rose J, Mme Malia K, M. Georges C, M. Jean B, Mme Pegwende Clarisse D, Mme Kamilia H, Mme Malika A, M. Faten I et M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Christian C, demeurant ..., Mme Rose-Marie D, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Mireille F, demeurant ..., M. Jean-Luc G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164441

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

de cette ordonnance, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, les lieux qu'elle occupe sur la parcelle cadastrée section V n° 196 au lieu-dit Pointe la Rose

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453393.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

du code électoral, sur le fondement de sa décision du 15 février 2021 rejetant le compte de campagne de Mme D C, candidate tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 à Sainte-Rose

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779445

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-05-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438997.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447350.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461537.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459208.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461449.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443016.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452906.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455515.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459503.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462285.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467799.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463591.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663645

Admin. suprême

27 juin 1979

27 juin 1979

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNE A VERSER A M.BAUDE UNE INDEMNITE DE 11 300 F EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A L'EFFONDREMENT DE LA CHAUSSEE DE LA RUE BOUCICAUT A FONTENAY AUX ROSES

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007325

Admin. suprême

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose A épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007858972

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Juan-José X..., Mlle Rose-Marie Y... et M. Juan-José Y..., ayant désigné comme mandataire unique M. X..., demeurant ... ; M. X..., Mlle et M.

Source officielle

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