VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 201 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE : "LA SECTION

du 20 avril 1988 de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins est annulée.

d'officine, lorsqu'elle intervient sur recours gracieux ou hiérarchique formé par des exploitants de pharmacie d'officine concurrents du bénéficiaire de l'autorisation ou par un conseil régional de la section

que la requête de Mme Y... est dirigée contre la décision en date du 19 juillet 1985 par laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a refusé de déférer, à sa demande, au président de la Section

ET ASSISTANT ONT VOCATION A ETRE INSCRITES SUR LA LISTE ELECTORALE DE L'UNE DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; QUE L'ARTICLE 9 DU MEME DECRET DISPOSE QUE : "LE MINISTRE DE L'EDUCATION

PUBLICITE PAR PANNEAUX-RECLAME, PAR AFFICHES ET AUX ENSEIGNES, LES ARRETES PREFECTORAUX INTERVENANT EN APPLICATION DES ARTICLES 5, 6, 7 ET 9 DE CETTE LOI SONT PRIS APRES AVIS OU SUR PROPOSITION DE LA SECTION

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 1999 par laquelle le conseil central de la section G de l'Ordre national des pharmaciens a ordonné la

DELIBERATIONS [1] Convocation du conseil municipal ne contenant pas l'indication des objets spéciaux sur lesquels le conseil municipal était appelé à délibérer - Session

. - ART. 6 DU DÉCRET DU 22 JANVIER 1959 PRÉVOYANT LA CRÉATION DE PLEIN DROIT DE SECTIONS DE COMMUNES EN CAS DE FUSION DE DEUX OU PLUSIEURS COMMUNES – ABROGATION IMPLICITE PAR LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1970

du conseil supérieur des corps universitaires, mais ne pouvait fixer le nombre des emplois de professeur mis au concours, pour la discipline correspondant à cette section, en distinguant 7 emplois de

La direction départementale comprend des sections d'inspection du travail et des services spécialisés et en son article 8, alors en vigueur, que : (...)

. ; le Crédit Commercial de France demande que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, usant des pouvoirs qu'il tient de l'article 27, 4e alinéa, du décret du 30 juillet 1963 modifié

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 637 du 1er juillet 1999 par laquelle le président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

ne pas retenir la candidature présentée à cette section par M.

; les associations requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 12 février 2001 portant retranchement du réseau ferré national des sections de lignes de

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 4917 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins du 10 juillet 2012 en tant qu'après avoir annulé la décision

Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 4141-1 du même code : " Les officiers généraux sont répartis en deux sections:/(...)°2o La deuxième section

Y... impute ces accidents à des maladresses, il ressort des conclusions du rapport des experts que les actes dont s'agit ont été accomplis pour des raisons d'impérieuse nécessité, par un médecin et selon