France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

DIRIGEANTS EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNEE A REMEDIER A TOUS LES DESORDRES, SIGNALES

Vu la procédure suivante : La société GDS Martinique, la société Signalisation équipement routier revêtement et la société Getelec Martinique ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de

D'APPORTER LA PREUVE DU CARACTERE ADEQUAT DE LA SIGNALISATION IMPLANTEE AU CARREFOUR DE LA RUE DE CROUEL ET DE LA RUE DE LA CROIX LEONARDOUX ; CONSIDERANT D'UNE PART, QUE PAR ARRETE DU 29 JUIN 1972 PUBLIE

d'autrui, et sans qu'il soit porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité ; que, dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes

à la présence sur la piste de ski qu'il empruntait d'une plaque rocheuse dissimulée sous la couche de neige et sur laquelle il aurait dérapé, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de signalisation

l'annulation des arrêtés du maire de Plouhinec, en date du 15 juin 1981 et du préfet du Finistère, en date du 3 août 1981, lui enjoignant d'enlever l'enseigne publicitaire placée sur son terrain pour signaler

des dossiers contenant des documents préparatoires à la prise d'une décision effectivement intervenue" et "pour les dossiers préparatoires à l'intervention d'une décision, par la publication ou la signalisation

France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

général de France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la convention d'application de l'accord de Schengen, signée

de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré produite par le ministre des affaires étrangères ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

février 2001 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

Suisse en date du 18 juin 1999 refusant de lui délivrer un visa de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

travaux publics garé sur le terre-plein extérieur du virage ; que si le requérant allègue que cet accident est imputable à une couche épaisse de gravillons mal stabilisée dont la présence n'était pas signalée

France à Sofia a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

Genève (Suisse) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention signée

de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée

laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée