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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427497
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat du Syndicat national des personnels de l'équipement et de l'environnement Force Ouvrière
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065788
29 juin 2020
29 juin 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815822
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157809
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030591950
13 mai 2015
13 mai 2015
Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262864
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que c'est uniquement au soutien de ses moyens fondés sur la loi
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006731
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA France-Manche, qui assure conjointement avec la société The Channel
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499725.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de ressources, d'expertise et de performance sportive () / () / Le financement de ces dépenses est assuré par les crédits prévus à cet effet par le budget de l'Etat et par les ressources propres de chaque
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461721.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
66-2 du même code dispose que : " Sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : 1° Les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448722.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société des forces hydrauliques du Nées et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475653.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
.- Les établissements mentionnés au I communiquent chaque année à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation les noms des personnes exerçant des fonctions d'enseignement ainsi que les pièces
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474557.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation ou d'une taxe annexe établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473581.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450627.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, soit par une décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans un écrit remis par celui-ci à chaque
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008254306
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées, présentées par le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES GAZIERES, d'une part, et par le SYNDICAT FF2C
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463484.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491505.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
dans lesquelles les personnels peuvent être placés en France ou à l'étranger, le coefficient applicable pour chaque enfant à charge ".
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454866.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Chaque année, les États membres rendent disponibles des autorisations de nouvelles plantations correspondant à 1 % de la superficie totale effectivement plantée en vigne sur leur territoire, telle que
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465708.20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par suite, elle impose que chaque membre soit mis en cause devant le juge de l'élection lorsque celui-ci se trouve saisi par la CNCCFP en application de l'article L. 52-15 du code électoral. 3.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489625.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par suite l'instruction en litige pouvait, sans préjudice de l'appréciation d'espèce portée sur chaque demande, faire figurer les " quantités de substances dangereuses effectivement présentes sur le site
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