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Jean-Luc Nevache, Mme Célia Vérot, Mme Anne Lazar Sury, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2023.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les

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Raphaël Chambon, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les

Considérant que les communes de Villeneuve-le-Roi, Linas, Varennes-Jarcy, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Montgeron et Yerres justifient, eu égard à la nature et à l'objet du litige, d'un intérêt

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 septembre 1984 par laquelle le conseil municipal du Touquet-Paris-Plage a décidé de céder l'ensemble immobilier "Sunny

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Damien Botteghi, Mme Anne Lazar Sury, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 novembre 2022. Le président : Signé : M.

: 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 10 mars 2008 par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de retirer l'autorisation de mise sur le marché des produits Evidan, Sulky

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, en raison de la perte du marché de gestion des déchets de l'usine Perrier de Vergèze (Gard) détenue par la société Nestlé Waters Supply Sud

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