soit 602 546 F ; qu'elle a, par suite, imposé entre les mains des intéressés, le gain net résultant de la différence entre le prix de cession des parts, soit 100 000 F, et le prix d'acquisition ainsi rectifié

2 229 419 F ; qu'elle a, par suite, imposé entre les mains des intéressés, le gain net résultant de la différence entre le prix de cession des parts, soit 370 000 F, et le prix d'acquisition ainsi rectifié

2 229 419 F ; qu'elle a, par suite, imposé entre les mains des intéressés, le gain net résultant de la différence entre le prix de cession des parts, soit 370 000 F, et le prix d'acquisition ainsi rectifié

s'analyse pour l'essentiel en un élargissement de cette voie dont la largeur serait portée de 2,60 mètres à 5 mètres et dont le tracé comme la hauteur par rapport à l'Adour et la Bidouze seraient rectifiés

. ; Mme COUFFIN Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 14 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rectifié la liste des candidats proclamés élus

l'huissier mentionne dans l'exploit ses diligences et constatations, puis il informe sans délai l'intéressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en lui faisant connaître qu'il doit retirer

A a demandé au ministre de l'intérieur et des outre-mer, par des courriers reçus les 7 juin et 12 octobre 2023, de proposer au Premier ministre de retirer ce décret.

Cette décision, notifiée au fonctionnaire, précise qu'elle peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 37-9. ".

JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 14 AOUT 1979 PAR LAQUELLE LE MAIRE D'ARCACHON, PRESIDENT DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU PORT D'ARCACHON, A RETIRE

1 ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 11 AOUT 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'ISERE A REFUSE DE RETIRER

1°) annule le jugement du 29 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de La Seyne-sur-Mer en date du 14 mai 1992, rectifié

FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 17 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a prononcé l'annulation de la décision du 2 juin 2005 refusant de retirer

administratif de Lille, avant de statuer sur la demande présentée par Mme Mireille A, demeurant ..., tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2005 par lequel le maire d'Haubourdin a retiré

par décision du 27 avril 2010, il a bénéficié d'un avancement au 8ème échelon du groupe VI ; que toutefois, par une décision du 13 décembre 2010, le directeur régional du service d'infrastructure a retiré

exercice ; la SOCIETE PEENHILL LTD PUBLISHERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 1995 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a retiré

X..., l'arrêté du 7 avril 1985 par lequel son maire a retiré toutes ses délégations de pouvoir et de signature à M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

dirigée contre la décision du 3 septembre 2002 lui refusant la prise en charge de ses frais de mission pour les mois de juin, juillet et août 2002 au motif qu'elle devait être regardée comme ayant retiré

Paris le 18 août 1997, présentée par Mme X..., demeurant ... à 75020 Paris ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 3 juillet 1997 par laquelle le consul général de France à Tunis lui a retiré