CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

529 résultats pour « Vilbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041986861

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Genis-Pouilly et à la SCP Waquet

Source officielle

Page 16 sur 27

← PrécédentSuivant →
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042215588

Admin. suprême

5 août 2020

5 août 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la SARL E...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037653059

Admin. suprême

22 novembre 2018

22 novembre 2018

par lequel le préfet du Loiret a autorisé le département du Loiret à défricher 143 090 m² de parcelles de bois, identifiées par leurs références cadastrales, situées sur les communes de Marcilly-en-Villette

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032674282

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032772231

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956497

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956508

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société anonyme

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464446

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484877

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691298

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 26 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lassidis, dont le siège est 80 route de Paris, à Muille-Vilette

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042844877

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Villeneuve-Loubet, et à la SCP Marlange

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042844891

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ADAPEI Guyane, et à la SCP Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448575.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450317.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450379.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société SMARTFR, à la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi et à la SCP de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441596.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452403.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620405

Admin. suprême

14 décembre 1983

14 décembre 1983

PORTE DE LA VILLETTE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 23 MARS 1981, EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027731419

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

professionnels de santé au travail, dont le siège est 12, impasse Mas à Toulouse (31000), représenté par sa secrétaire générale, par l'Union syndicale solidaires, dont le siège est 144, boulevard de la Villette

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034267078

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle