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Article 3 : La demande présentée par la ville de Metz devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

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1977 ; SUR LA RECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE PREMIERE INSTANCE : CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS PRESENTEES LE 23 OCTOBRE 1975 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES PAR LA VILLE

, NOTAMMENT LES DROITS DE LA VILLE DE LYON A ETRE GARANTIE, ETANT RESERVES.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PREFET DE POLICE, représentant la Ville

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d'habitation dispersées, ainsi que les hameaux voisins de Kervennec et du Manélio , qui regroupent respectivement quatre et quinze maisons d'habitation, ne constituent ni une agglomération, ni un village

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 juillet 1986 du maire de Saint-Jean-de-Luz interdisant l'activité des marchands ambulants dans le secteur de la vieille ville

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physique et sportive ne prévoit l'allocation par l'Etat d'indemnités pour heures supplémentaires dans le cas où ces professeurs exercent les fonctions de coordinateurs du sport universitaire dans une ville

. | 70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Agence foncière et technique de la région parisienne - Gestion de son patrimoine immobilier - Compétence judiciaire.

Article 5 : Les conclusions de la ville de Paris tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE PARIS AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON REPRESENTANT LEGAL, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MARS 1977 ET

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat des Consorts Z..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 1988, présentée par la ville de Paris, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la S.C.P.

Hôtel de Ville, place du Capitole à Toulouse (31000), représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE TOULOUSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 juin 2006 par lequel la cour administrative

, Barthélemy, avocat du syndicat des copropriétaires du ... 750175 Paris et de l'association pour la défense des acquéreurs -SCRES- pour le cadre de vie rue Vaugelas, et de Me Foussard, avocat de la ville

. | 70-02-005 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - REGION D'ILE-DE-FRANCE - TRANSPORTS -Syndicat des transports parisiens - Etablissement public de l'Etat (ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959)