l'article 3, paragraphe 2, de la convention : " a le domicile fiscal d'une personne physique est au lieu où elle a son foyer permanent d'habitation ", cette expression désignant le centre des intérêts vitaux

L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT M.SEDOU A ETE VICTIME LE 9 NOVEMBRE 1973 ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL NO 9 EN DIRECTION DE REIMS A ETE PROVOQUE PAR LE DERAPAGE DE SON VEHICULE DANS UN VIRAGE

A était le gérant et l'unique associé de la SARL Les Entreprises Christophe Farel, qui détenait 2 494 des 2 500 actions de la SA Etablissements Jean Vidal ; que, le 5 janvier 1998, la SARL Les Entreprises

Etats où elle dispose, en outre, d'un foyer d'habitation permanent ou bien, si elle dispose d'un tel foyer dans chacun des Etats contractants, dans celui où elle a également le centre de ses intérêts vitaux

Alain DURAND ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 30 octobre 1992, la requête présentée par M. Alain DURAND, demeurant ... ; M.

phospholipides cérébraux entrant dans la composition du produit susmentionné, l'intéressé s'est révélé incapable d'indiquer leur provenance et de justifier des contrôles réglementaires en matière de sécurité virale

chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale

stérilisation des dispositifs médicaux critiques et semi-critiques et un non-respect des règles d'hygiène élémentaires ", qui " font courir aux patients () un risque de contamination bactérienne et virale

stérilisation des dispositifs médicaux critiques et semi-critiques et un non-respect des règles d'hygiène élémentaires ", qui " font courir aux patients () un risque de contamination bactérienne et virale

chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale

artérielle ayant pour objet de provoquer l'embolisation de l'angiome ; qu'il est constant que Mme X... a donné son consentement à l'opération qu'elle a subie le 13 février 1980 ; que, compte tenu du risque vital

COMMUNE D'AUGNY, au préfet de la Moselle, à la société civile immobilière "Les Sources", à Vision Habitat, à Concept Habitat, à la SNC Dunil, àla société civile immobilière Albert, à Vilar Promotion, à Virage

Michel X..., demeurant place du Château à La Bastide-de-Virac (07150) ; M.

LA VENTE PAR LOTS DES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LA SOCIETE ; QUE C'EST PAR SUITE A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION A MIS LES TAXES DUES PAR LA SOCIETE A LA CHARGE DU REQUERANT A CONCURRENCE DE SA PART VIRILE

DEPARTEMENTAL N.50 EN DIRECTION DE LISIEUX LE 19 MAI 1971 VERS 20 HEURES 30, AVAIT DEJA PARCOURU AU MOINS 500 METRES SUR LA PORTION DE CE CHEMIN RECOUVERTE DE GRAVILLONS LORSQUE SON VEHICULE A DERAPE DANS UN VIRAGE

FRANCOIS , VIDAL H... ET LA DAME LOUSTALET GISELE D...

CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE 10 SEPTEMBRE 1970 LE VEHICULE AUTOMOBILE DU SIEUR X..., QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE N° 89, S'EST DEPORTE VERS LA GAUCHE DE LA CHAUSSEE DANS UN VIRAGE

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes ; - les conclusions de M.