La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

Ainsi, à la date d'édiction des dispositions attaquées, la circulation du virus et de nombreux indicateurs sanitaires demeuraient à un niveau élevé et préoccupant, le taux d'occupation des lits par des

ladite société Reza par des apports personnels en provenance d'Iran d'un montant de 7 581 500 F, puis, le projet ayant échoué, il a reçu de cette dernière société des règlements par chèques ou par virements

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

´ du 17 septembre 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation modifiant l'arre^te´ du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque e´pizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus

B de sa contamination par le virus de l'hépatite C, ainsi que la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a condamné l'Etablissement

en estimant que le montant de la créance n'était pas établi, il ressort au contraire des éléments produits devant le tribunal par les parties que sa situation a été entièrement régularisée par un virement

rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique à Paris à lui verser, d'une part, la somme de 4 millions de francs en réparation du préjudice subi par son mari contaminé par le virus

condamnation de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une provision en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus

jugement du tribunal administratif de Versailles du 1er mars 2004 a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser en réparation des préjudices résultant pour elle de sa contamination par le virus

B... a subi le 21 mai 2003 une greffe de rein au centre hospitalier universitaire de Reims, à la suite de laquelle il a été contaminé par le virus de l'hépatite C.

entrant sur le territoire de la Guadeloupe n'apparaît pas nécessaire, dès lors qu'il n'existe pas de consensus scientifique sur la pertinence de l'isolement des personnes arrivant sur un territoire où le virus

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

à compter du 18 décembre 1989 et avec capitalisation des intérêts en réparation du préjudice subi à la suite de sa contamination lors de perfusions de produits antihémophiliques non chauffés par le virus

1er du jugement du 17 mars 1993 du tribunal administratif de Paris, a condamné l'Etat à leur verser une somme de 580 000 F au titre de la responsabilité de l'Etat en raison de la contamination par le virus

Quang du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine ainsi qu'une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles, et rejeté leurs conclusions devant ce tribunal ; 2°) ordonne