Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LE RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE, dont le siège est 9 rue Dumenge à Lyon Cedex 04 (

Par une requête, enregistrée le 21 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme M J et M.

DE REFLEXION SUR LES ETUDES MEDICALES, et la requte présentée sous le n° 69 646 par M.

Il suit de là que les conclusions de la requête tendant à la suspension de cette décision sont devenues sans objet. 4.

Vu 1°), sous le n° 289394, la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDÉPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 avril et 22 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE RETONFEY (Moselle), représentée

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 23 juin et 11 juillet 1989, présentés par M. Pierre X..., demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

est 18 avenue d'Alsace à Courbevoie (92400) ; la SOCIETE SAINT-GOBAIN-ISOVER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 10 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GTM CONSTRUCTION, dont le

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

niveaux de majoration de la prime d'activité, d'autre part, prévu un régime transitoire pour ceux des agents dont, à la suite de ce classement, le niveau de majoration de la prime d'activité serait réduit

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 octobre et 19 novembre 2021 et le 1er juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Vu la procédure suivante : Le grand port maritime de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire à hauteur de la somme de 76 996 euros la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Dans ce cas, le montant des réintégrations visées au 3.d est réduit à due concurrence" ; Considérant que, dans une instruction 4 I-3-74 du 7 mai 1974, publiée au Bulletin Officiel de la direction générale

Vu 1°), sous le n° 324107, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 25 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SA FORUM KINEPOLIS

QUESTIONS GÉNÉRALES. - POUVOIR DE STATUER PAR ORDONNANCE - REQUÊTES RELEVANT D'UNE SÉRIE (ART. R. 222-1, 6° DU CJA) - NOTION - QUESTIONS DE DROIT ET DE FAITS IDENTIQUES - ABSENCE [RJ3].

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.