Par une ordonnance n° 1603077 du 28 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Le ministre de l'intérieur relève appel de l'ordonnance du 22 mars 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM. et A...F...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de

demande l'annulation de ces ordonnances ; 8.

de non conciliation rendue, dans le cadre d'une procédure de divorce, le 12 mai 2014, par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nantes ; que cette même ordonnance a fixé la

Par un arrêt du 16 juin 2016, la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de M.

le 31 juillet 2018 avant de statuer sur la requête, et statuant dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative a rejeté leur demande par une ordonnance

Par un mémoire distinct, enregistré le 2 août 2018, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M.

l'exécution des décisions des 1er et 22 septembre 2020 ordonnant la limitation des traitements prodigués à Mme C...

Par une ordonnance du 9 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. M. C...et autres relèvent appel de cette ordonnance.

Par une ordonnance nos 2109318, 2109319 du 2 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

X, dont le recteur a estimé ne pas devoir même prononcer le nom « par souci d'hygiène » et dont il a appelé de ses voeux qu'il « soit chassé de la fonction publique » ; que, dans ces conditions, une atteinte

approprié et par des médecins non spécialisés est constitutive d'une carence caractérisée de l'hôpital Novo.

ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.

Par une ordonnance n° 2404728 du 4 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : -

Vu 5°), sous le n° 248385, l'ordonnance du 1er juillet 2002, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris renvoie au Conseil d'Etat la demande de M.

Par un arrêt n° 13BX00305 du 4 juin 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Marennes contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 2011260 du 27 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

du 19 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande ; qu'il relève appel de cette ordonnance ; En ce qui concerne la condition d'urgence : 5.