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14 870 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475964.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par une décision n° 460966 du 4 janvier 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Versailles.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843798

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Elle se pourvoit en cassation contre le jugement du 5 mars 2015 par lequel ce tribunal administratif, statuant sur renvoi de l'affaire après l'annulation d'un premier jugement du 10 juillet 2013 par décision

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237383

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Par un arrêt n° 13MA01243 du 22 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157857

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Considérant que la demande présentée par la société Lactalis Ingrédients transmise par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 29 octobre 2015 et le pourvoi en cassation formé par cette

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033788935

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

A... se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant seulement qu'il a, par son article 3, rejeté ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464589.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un jugement du 20 avril 2022, le tribunal administratif, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a de nouveau annulé l'arrêté attaqué.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500475.20250618

Admin. suprême

18 juin 2025

18 juin 2025

C se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 15 novembre 2024 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il avait formé contre le jugement du 30 novembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038940

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, dont le siège est 5 rue Masseran à Paris (75007), représentée par le président de son directoire en exercice ; la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697723

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

1981 PAR LAQUELLE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI A INFLIGE LA SANCTION DU BLAME AVEC AFFICHAGE POUR DEPASSEMENT EXCESSIF DE SES HONORAIRES ; 2° - RENVOIE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007679431

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

VU L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 21 FEVRIER 1980 ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 28 FEVRIER 1980, ET RENVOYANT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, PAR APPLICATION DES

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982204

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

. ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 4 juillet 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant en qualité de juge de renvoi, a rejeté les conclusions d'appel

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461905.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une décision nos 436945-437106 du 15 juin 2021, le Conseil d'Etat a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315878

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes, avant qu'il soit statué sur la demande de M. et Mme Raymond A, M. et Mme Henri A et M. et Mme Christian C, tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258601

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

en date du 29 avril 2003 de la cour régionale des pensions de Paris en tant que, par cet arrêt, la cour, saisie sur renvoi, a admis que la bronchopathie chronique dont M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462221.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

A se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 18 janvier 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel du préfet de police, annulé ce jugement et rejeté ses conclusions aux fins d'annulation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839348

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Z... et Me X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt du 21 juin 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027180652

Admin. suprême

15 mars 2013

15 mars 2013

de construire du bâtiment en litige ; que toutefois, par un arrêt ultérieur du 7 septembre 2009, confirmé par la Cour de cassation le 11 janvier 2011 et devenu irrévocable, la même cour a déclaré irrecevable

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008032504

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

CHATON et la COMPAGNIE GENERAL ACCIDENT demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 19 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 22 novembre 1994

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492952.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un arrêt n° 455196 du 9 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648693

Admin. suprême

6 décembre 1974

6 décembre 1974

VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 20 JUIN 1974 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT A RENVOYE AU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX

Source officielle

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