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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475964.20231114
14 novembre 2023
Par une décision n° 460966 du 4 janvier 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Versailles.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033843798
6 janvier 2017
Elle se pourvoit en cassation contre le jugement du 5 mars 2015 par lequel ce tribunal administratif, statuant sur renvoi de l'affaire après l'annulation d'un premier jugement du 10 juillet 2013 par décision
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033237383
12 octobre 2016
Par un arrêt n° 13MA01243 du 22 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif de
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033157857
21 septembre 2016
Considérant que la demande présentée par la société Lactalis Ingrédients transmise par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 29 octobre 2015 et le pourvoi en cassation formé par cette
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033788935
28 décembre 2016
A... se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant seulement qu'il a, par son article 3, rejeté ses conclusions indemnitaires.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464589.20240312
12 mars 2024
Par un jugement du 20 avril 2022, le tribunal administratif, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a de nouveau annulé l'arrêté attaqué.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500475.20250618
18 juin 2025
C se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 15 novembre 2024 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il avait formé contre le jugement du 30 novembre 2021 du tribunal administratif
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038940
8 novembre 2010
DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, dont le siège est 5 rue Masseran à Paris (75007), représentée par le président de son directoire en exercice ; la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697723
4 décembre 1985
1981 PAR LAQUELLE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI A INFLIGE LA SANCTION DU BLAME AVEC AFFICHAGE POUR DEPASSEMENT EXCESSIF DE SES HONORAIRES ; 2° - RENVOIE
SECTION
CETAT:CETATEXT000007679431
30 janvier 1981
VU L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 21 FEVRIER 1980 ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 28 FEVRIER 1980, ET RENVOYANT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, PAR APPLICATION DES
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007982204
30 juin 1999
. ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 4 juillet 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant en qualité de juge de renvoi, a rejeté les conclusions d'appel
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461905.20221027
27 octobre 2022
Par une décision nos 436945-437106 du 15 juin 2021, le Conseil d'Etat a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Grenoble.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315878
1 juillet 2011
président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes, avant qu'il soit statué sur la demande de M. et Mme Raymond A, M. et Mme Henri A et M. et Mme Christian C, tendant à l'annulation de l'arrêté
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008258601
14 décembre 2005
en date du 29 avril 2003 de la cour régionale des pensions de Paris en tant que, par cet arrêt, la cour, saisie sur renvoi, a admis que la bronchopathie chronique dont M.
ECLI:FR:CECHS:2023:462221.20230329
29 mars 2023
A se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 18 janvier 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel du préfet de police, annulé ce jugement et rejeté ses conclusions aux fins d'annulation
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007839348
26 janvier 1994
Z... et Me X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt du 21 juin 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement
CETAT:CETATEXT000027180652
15 mars 2013
de construire du bâtiment en litige ; que toutefois, par un arrêt ultérieur du 7 septembre 2009, confirmé par la Cour de cassation le 11 janvier 2011 et devenu irrévocable, la même cour a déclaré irrecevable
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008032504
19 mars 2001
CHATON et la COMPAGNIE GENERAL ACCIDENT demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 19 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 22 novembre 1994
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492952.20241125
25 novembre 2024
Par un arrêt n° 455196 du 9 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon.
CETAT:CETATEXT000007648693
6 décembre 1974
VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 20 JUIN 1974 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT A RENVOYE AU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX
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