banque, qui confirment l'existence et les dates de réalisation des opérations alléguées sur les mêmes lingots ; que ces éléments concordants peuvent, dans les circonstances de l'espèce, être regardés comme

B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

-723 du 28 septembre 1972 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi

R. 124-1 du code de l'urbanisme issu du décret du 2 juin 1975, à compter du 4 juin 1975 ; que par un arrêté du 23 juillet 1975 le préfet a créé, à compter du 4 juin 1975, le groupement d'urbanisme du

34 et 61-1 ; Vu la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, notamment son article 53 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le décret

Il est fixé dans des conditions déterminées par le décret prévu à l'article 24 " ; qu'en décidant, par l'article 10 du décret n° 76-1324 du 31 décembre 1976, pris en application des dispositions législatives

5 de cette loi, dont les dispositions ont été précisées par l'article 5 du décret du 28 septembre 2001, les candidats qui, comme M.

respectivement des honoraires de 9 600 F, 9 900 F et 7 000 F, lesquels ont été mentionnés par la société dans la déclaration prévue à l'article 240 du code général des impôts et ont été déclarés par l'intéressée

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 720-6 du code de commerce, issu de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1990 : I. - Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le code de commerce

-2 et R. 311-1 du code de justice administrative la demande de M.

électoral ; Vu le nouveau code pénal ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants de l'Assemblée des communautés européennes et notamment son article 5 ; Vu la loi n

dans les dépens : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'association syndicale autorisée "des Trois Cheminées", qui n'est pas

la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 402067, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux

de ces locaux devait être fixée, en application du 1° de l'article 1498 du code, à partir du bail en vigueur ; Sur le choix et les caractéristiques du local de référence : Considérant qu'aux termes

39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : "1.