CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

809 résultats pour « association n'ayant pas pris en son temps les dispositions nécessaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493946.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. " 7.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047966

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 388255, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 février et le 6 novembre 2015, l'association Reporters sans

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:499696.20250113

Admin. suprême

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'association " Collectif Inter-blocs " et, d'autre part, la ministre de la santé et de l'accès aux soins et le Premier ministre ; Ont été entendus

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033358058

Admin. suprême

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041782277

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

libre et éclairé, les traitements et les soins appropriés à son état de santé, tels qu'appréciés par le médecin, peut faire apparaître, pour l'application de ces dispositions, une atteinte grave et manifestement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041806986

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

libre et éclairé, les traitements et les soins appropriés à son état de santé, tels qu'appréciés par le médecin, peut faire apparaître, pour l'application de ces dispositions, une atteinte grave et manifestement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029601116

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

légale, dont le siège est 2, rue Henri Bergson, à Strasbourg Cedex (67087), l'association One Voice, représentée par sa présidente, domiciliée..., et l'association Ferus, représentée par son président

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473358.20230517

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233615

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée sous le n° 281856 le 24 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (A.S.P.A.S.), dont le

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038424479

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

de déterminer la situation médicale de M.L..., après sa prise en charge, pendant une durée suffisante, par une unité spécialisée dans les soins aux personnes cérébro-lésées.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042532340

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Le 29 octobre 2020, le Premier ministre a pris, sur le fondement de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, le décret contesté, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034940760

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

fondamentale d'aller et venir, à son droit à la sûreté ainsi qu'à son droit au maintien sur le territoire le temps de l'instruction de sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034946959

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

fondamentale d'aller et venir, à son droit à la sûreté ainsi qu'à son droit au maintien sur le territoire le temps de l'instruction de sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034946960

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

fondamentale d'aller et venir, à son droit à la sûreté ainsi qu'à son droit au maintien sur le territoire le temps de l'instruction de sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500845.20250124

Admin. suprême

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 500845, par une requête enregistrée le 23 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Les amis du virage sud et la société anonyme sportive professionnelle (SASP

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:459809.20220105

Admin. suprême

5 janvier 2022

5 janvier 2022

pour l'application de ces dispositions.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191062

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Il prend effet sous condition suspensive de son homologation ; qu'aux termes de l'article 255 de la même charte relatif aux avenants des contrats des joueurs : Toutes conventions, contre-lettres, accords

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501820.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que " Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028245475

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

et pour l'association FNATH, association des accidentés de la vie, dont le siège est 47, rue des Alliés à Saint-Etienne (42000), représentée par son président ; les organisations requérantes demandent

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256515

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

de déplacement nécessaires pour y accéder ; que, dans un second temps, l'inventaire des équipements commerciaux ou artisanaux de la zone de chalandise ainsi délimitée est effectué en retenant l'ensemble

Source officielle

Page 16 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.