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3 259 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679862

Admin. suprême

28 mars 1979

28 mars 1979

BAHUAUT, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE MARQUISAT A SAINT-JEAN, TENDANT AU SURSIS A EXECUTION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490795.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du parc du Consul, M. A M et Mme F D, M. O K et Mme H E, M. G J et Mme P B et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008183911

Admin. suprême

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Article 2 : Les conclusions de l'association syndicale libre Polynésie Bungalows, la SCI Bungalows et le syndicat des copropriétaires de la copropriété La Polynésie tendant à l'application de l'article

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456119.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre de gestion forestière Les Hauts d'Orezza a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007978467

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

X... et de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur la requête de l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741620

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU VALLON DE CLISCOUET et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007873228

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE VILLAGE" dont le siège est au 19, rue de l'Yveline à

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007881166

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT (ASAAC-PTT), dont le siège

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623138

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 1983 et 17 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association Syndicale des Arrosants

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614070

Admin. suprême

3 octobre 1975

3 octobre 1975

DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DE MERLIMONT-PLAGE QUI A INSTITUE UNE TAXE DE 150 F A PERCEVOIR SUR TOUS LES PROPRIETAIRES SOLLICITANT LE RACCORDEMENT DE LEUR IMMEUBLE AU RESEAU

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007749097

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS DU CANAL DU BEAL DU MOULIN DE SENAS et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007694254

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1984 et 28 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007881140

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 1992, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT (A.S.A.A.C.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007811657

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité du recours : Considérant que la demande présentée par l'association syndicale libre du lotissement La Clairette devant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007968079

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer , avocat de la COMPAGNIE DES EAUX DE GOUSSAINVILLE, - de Me Goutet, avocat de l'Association syndicale autorisée de la Grange-des-Noues

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470612.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : L'association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires du parc Santa Lucia et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007788575

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES D'ASSAINISSEMENT | 54-01-01-02-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791092

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS et de l'ASSOCIATION SYNDICALE DESATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTERES CHARGES DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, ET DE L'ARTISANAT est attribué au tribunal

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029490956

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'association syndicale libre " Maison du Roy ", d'une part, la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797922

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1988 et 29 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

Source officielle

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