B...D...exposée au musée et le degré d'hygrométrie des salles du musée de l'Arche ; - de procéder aux auditions de M.

l'article 3 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, ne constitue pas une rétrogradation au sens des dispositions de l'ordonnance du 22 décembre 1958 relatives à la discipline des magistrats ; que, d'autre part

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 26 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lassidis, dont le siège est 80 route de Paris

Considérant, en deuxième lieu, que pour reconstituer le résultat de la société, l'administration fiscale a, d'une part, fixé le nombre de clients par soirée à partir d'une estimation du nombre de véhicules

HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

aucun des membres de la section du jury qui a examiné sa candidature ne disposant des connaissances nécessaires pour apprécier ses compétences de germaniste, de musicologue et de théologienne, d'une part

SARREGUEMINES BATIMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre, d'une part

qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision et, à titre subsidiaire, de suspendre cette décision en tant qu'elle lui interdit de percevoir une rémunération et d'acquérir des droits à l'avancement

membres ne peuvent être tenus pour responsables de l'échauffourée du 5 décembre 2009 ; qu'aucune destruction de bien n'a été commise le 9 février 2010 ; que, si des membres de l'association ont pris part

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 10 mai 2007 du tribunal administratif de

, les personnalités n'appartenant pas au corps judiciaire et, d'autre part, les membres ayant la qualité de magistrat, sur la nécessité d'assurer la représentation, au sein de cette dernière catégorie

en France ou dans les territoires ou pays pour lesquels l'attribution ou l'acquisition de la nationalité française est, ou était, lors de sa résidence, régie par des dispositions spéciales", elle n'avance

; l'ACAM demande que la somme de 5000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. B...et à la SCP Boulloche, avocat du conseil régional de l'ordre des architectes de La Réunion.

P. à l'encontre de l'arrêté litigieux ; Considérant que la commission de protection des mineurs n'était pas tenue, avant de rendre son avis, d'entendre les personnes dont le requérant avait demandé l'audition

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 octobre 2010 par laquelle le conseil d'administration

, la société HELIOSCOPIE, d'autre part, le ministre de la santé et des solidarités ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 18 janvier 2006 à 9 heures 30, au cours de laquelle après audition

de bricolage et de jardinage, à Méru (Oise) ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Mureville : Considérant, d'une part