CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 043 résultats pour « biens inscrits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007742535

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

sur les listes électorales de la commune, les habitants ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section et les propriétaires de biens fonciers sis sur le territoire de la section" ; qu'il

Source officielle

Page 16 sur 153

← PrécédentSuivant →
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494987

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

mêmes du second alinéa du 1 du II de l'article 199 undecies B, auxquels ne dérogent pas les dispositions du 2 du II du même article, que, lorsque le contribuable ne participe pas à l'exploitation du bien

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495010

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

mêmes du second alinéa du 1 du II de l'article 199 undecies B, auxquels ne dérogent pas les dispositions du 2 du II du même article, que, lorsque le contribuable ne participe pas à l'exploitation du bien

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495026

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

mêmes du second alinéa du 1 du II de l'article 199 undecies B, auxquels ne dérogent pas les dispositions du 2 du II du même article, que, lorsque le contribuable ne participe pas à l'exploitation du bien

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008138270

Admin. suprême

15 décembre 2003

15 décembre 2003

l'exécution du décret n° 2002-1270 du 19 octobre 2002 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités, en tant qu'il inscrit

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682864

Admin. suprême

24 février 1984

24 février 1984

L'ARTICLE L. 256 DU CODE ELECTORAL "LES ELECTEURS CONSERVENT LE DROIT DE DEPOSER DANS L'URNE DES BULLETINS DONT LA LISTE EST INCOMPLETE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 257 "LES BULLETINS SONT VALABLES BIEN

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726498

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande qui tendait, d'une part, à l'annulation d'une décision implicite du préfet de la Côte d'Or refusant d'inscrire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462049.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré ". 7.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008135319

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X..., qui exploitait à titre individuel une activité de loueur de fonds de commerce soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, a inscrit différents biens immobiliers aux bilans de son exploitation clos entre

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030158708

Admin. suprême

28 janvier 2015

28 janvier 2015

B...soutient que la cour a commis une erreur de droit en admettant l'imposition du crédit de 132 201,15 euros inscrit au crédit de son compte courant d'associé de la société civile immobilière MIA dans

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530375

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

En premier lieu, en vertu de l'article R. 163-3 du code de la sécurité sociale, une spécialité ne peut être inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables si son service médical rendu

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471814.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Paris, Mme E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le tableau d'avancement de la magistrature pour 2021 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de l'inscrire

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434276.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : () / Pour les biens acquis en échange d'un ou plusieurs biens, le prix d'achat s'entend de la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867785

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A sont propriétaires à Droup Saint-Basle d'un château qui constitue leur résidence principale et dont certaines parties ont été inscrites

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650576

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

DE MARSEILLE ET TIRE DE CE QUE LES NORMES ET CONDITIONS IMPOSEES AUX ABATTOIRS PUBLICS AURAIENT DU ETRE PUBLIEES AVANT QUE LA LISTE DE CES ABATTOIRS INSCRITS AU PLAN REVISE SOIT ETABLIE ; QUE DANS CES

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403942

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou (...) occupés par un tiers à un autre titre que la location (...) la valeur locative est déterminée par comparaison. (...) / b.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403943

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou (...) occupés par un tiers à un autre titre que la location (...) la valeur locative est déterminée par comparaison. (...) / b.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403944

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou (...) occupés par un tiers à un autre titre que la location (...) la valeur locative est déterminée par comparaison. (...) / b.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411816

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou (...) occupés par un tiers à un autre titre que la location (...) la valeur locative est déterminée par comparaison. (...) / b.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701766

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des loyers

Source officielle