et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie

du service public hospitalier, fixent les tarifs d'hospitalisation auxquels sont soignés les assurés sociaux dans lesdits établissements, ainsi que les tarifs de responsabilité des caisses ...

Weiler ; que celui-ci se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 24 avril 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à nouveau, annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

primaires d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l'Essonne ; d'ordonner à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 13 août 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 19 août 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution

traitant. / Durant la maladie, le malade ne doit pas quitter la circonscription de la section ou du correspondant de la caisse à laquelle il est rattaché, sans autorisation préalable de la caisse.

A...B..., a annulé, d'une part, la décision du 7 février 2012 du président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont M.

Par un jugement n° 1008089 du 28 décembre 2012, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier à verser aux requérants la somme de 39 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (

B...et une somme de 57 688,36 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique.

en cassation, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ces deux jugements et rejeté les demandes de Mme A et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Sur la régularité de l'expertise

X... une somme de 10 000 F au titre des sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; 2°) de condamner, le cas échéant, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie à payer à M.

La Caisse des dépôts et consignations se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 29 août 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, - les conclusions de M.

juges du fond que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a relevé, dans le cadre d'un contrôle exercé sur les prescriptions de M.

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 17 juin 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 17 juin 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 17 juin 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 13 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a condamné le centre hospitalier à verser à la caisse