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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492951.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Les instances nationales mentionnées au premier alinéa sont l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la Chambre nationale des commissaires de justice, le Conseil national des greffiers

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042504453

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

déontologie médicale, et pour lequel la juridiction ordinale, saisie par le centre hospitalier, l'a d'ailleurs condamnée à une peine de 3 mois de suspension dont 2 mois avec sursis par une décision de la chambre

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090224

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

54 de la loi ; que la circonstance que, contrairement à ce qui est prévu au 6ème alinéa du 1° du même article 54, cet avis n'a pas été émis dans les trois mois de la saisine de la commission par la chambre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797270

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

sous le n° 78 538, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 14 mai 1986 et 12 septembre 1986, présentés pour la FEDERATION NATIONALE

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815776

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Sur appel des intéressées, la chambre nationale de discipline, par une décision du 6 juin 2017, a ramené cette sanction à un mois d'interdiction dont quinze jours avec sursis et décidé qu'elle s'exécuterait

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042519141

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il est, à cet égard indifférent que la chambre nationale de discipline auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables n'ait, pour les mêmes faits, prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474396.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

l'ANACOFI-CCIF, association professionnelle des entreprises de courtage et conseil en banque, de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle des conseils en investissements financiers (CIF), de la chambre

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218792

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

font partie Anse, Anse 2 et Oasis, et les deux bateaux situés en amont de ce pont ; qu'enfin, les avis recueillis par les requérants auprès de représentants du comité des armateurs fluviaux, de la chambre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420323

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

le compte de l'Etat avec une contrepartie économique constituée par un prix ; que, par suite, le juge des référés n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que le contrat litigieux entrait dans le champ

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464980.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B ; - Me Rousseau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; - la représentante du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; - les

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633860

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait non plus que le Conseil supérieur du notariat, la Chambre nationale des commissaires-priseurs et la Chambre nationale des huissiers de justice

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900818

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2009 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir pris acte de la

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038713925

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

C...et Mme A...demandent l'annulation de cette décision du 7 avril 2017 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007920470

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

; la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES EXPERTS EN X... ET EN MATERIELS INDUSTRIELS et la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES EXPERTS Y...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315835

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

A...et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1781 du 18 mars 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030591951

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

, de la santé et du travail " ; qu'aux termes de l'article L. 4132-5 du même code : " La chambre disciplinaire nationale comprend douze membres titulaires et douze membres suppléants élus, en nombre égal

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859565

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

disciplinaire nationale sont incompatibles avec la fonction d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance. / Aucun membre de la chambre disciplinaire nationale ne peut siéger lorsqu'il a

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489491.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 19 juin 2023, la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487006

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

disciplinaires de première instance et à la date d'installation de la chambre disciplinaire nationale pour ce qui concerne la procédure d'appel (

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038713940

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Par une décision n° 13041 du 27 mars 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appel de M.D..., a réformé la décision de la chambre disciplinaire de première instance et infligé

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