fonctionnement des services d'incendie et de secours et nécessaires au fonctionnement du service départemental ; qu'aux termes du troisième alinéa du même article : "Sous réserve des dispositions du cinquième

du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième

qu'ils estimaient contenus dans le rapport provisoire et le rapport final établis à la suite du contrôle du lieu de vie et d'accueil Logis de Berri, la cour s'est fondée sur ce que les dispositions du cinquième

est commise en raison de l'identité de genre de la victime et, d'autre part, qu'il crée, au sein du même code, deux articles R. 625-8 et R. 625-8-1 rangeant dans la catégorie des contraventions de cinquième

Pour les opérations mentionnées au premier alinéa réalisées à compter du 1er janvier 1992, la valeur locative des immobilisations corporelles ne peut être inférieure aux quatre cinquièmes de son montant

Par une ordonnance n° 21NT01616 du 17 juin 2021 prise sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la cinquième chambre de la cour administrative

du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième

() / [5ème alinéa] Pour les opérations mentionnées au premier alinéa réalisées à compter du 1er janvier 1992, la valeur locative des immobilisations corporelles ne peut être inférieure aux quatre cinquièmes

Il est diminué en 1981 d'un cinquième, ou d'un dixième lorsque la réduction dépasse 10 000 F et 50 % de la cotisation normalement exigible en 1980 (...)

sociales, assorties de pénalités, procédant de la taxation entre ses mains, sur le fondement des dispositions de l'article 124 du code général des impôts, d'une somme de 100 000 euros reçue de la SARL Cirrus

Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq

B, candidat en cinquième position sur la liste de M.

Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu du cinquième alinéa de l'article 74 de la Constitution, le statut de chaque collectivité d'outre-mer régie par cet article fixe " les règles d'organisation et

afin de respecter, au plus tard à compter du 31 mars 2010, un ratio de solvabilité minimum sur fonds propres de base de 12 % ; qu'elle a, ainsi, implicitement, classé la banque requérante dans la cinquième

En premier lieu, aux termes du cinquième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : " Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi () ".

A, les sociétés Alréenne de Menuiserie, Entreprise Allanic et Finot Architecture à lui verser une somme de 136 632, 79 euros, en cinquième lieu, de mettre à la charge solidaire des sociétés Le Cunff-Bourhis

En vertu de l'article R. 581-87-1 du code de l'environnement, inséré par l'article 3 de ce décret, est puni désormais de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait d'apposer

Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question soit nouvelle ou présente un caractère sérieux. 3.Aux termes du cinquième