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324 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162123

Admin. suprême

6 janvier 2005

6 janvier 2005

prohibés par l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en République démocratique du Congo ; qu'en effet, elle est la compagne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082978

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868570

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989665

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137792

Admin. suprême

19 janvier 2004

19 janvier 2004

personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique : La prise en charge des frais de voyage visés au présent décret comprend : - la délivrance de concessions de passage par la voie aérienne

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019278993

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

général d'Aéroports de Paris a ordonné la rétention de l'aéronef A 340-313 immatriculé F-GTUA, appartenant à la société requérante ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la Compagnie

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196049

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

- EXPLOITATION DES LIGNES AÉRIENNES - PRESTATIONS DE TRANSPORT AÉRIEN ASSURÉES PAR LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE À LA DEMANDE DE L'ETAT - RÉGIME DE CES PRESTATIONS - RELATIONS DE DROIT PRIVÉ, NONOBSTANT

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036744001

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

C...D..., né le 12 janvier 1931, militaire de carrière, a été affecté du 7 mai 1969 au 4 mai 1970 au sein de la 115ème compagnie de marche du génie de l'air, laquelle était en charge de la réalisation

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222542

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, alors en vigueur : « I- Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 F l'entreprise de transport aérien

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219400

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219401

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007742036

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

- Compagnie dont l'activité s'exerce essentiellement en dehors du territoire français. | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS -Contrle de la navigation aérienne - Grève illicite des contrôleurs - Responsabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031861360

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

A..., commandant de bord de la compagnie Air France, a été placé en " arrêt de vol " par sa hiérarchie ; qu'il a été déclaré inapte classe 1 (pilote professionnel) et classe 2 (pilote non professionnel

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487081

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219402

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377605

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687515

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

. | 65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS -Compagnie Air-France - Dispositions de l'article 75 du règlement intérieur réservant au personnel navigant commercial masculin la possibilité

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385722

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

EW et autres ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par le décret du 18 décembre 1992 relatif à la fusion de la société U.T.A. et de la Compagnie nationale Air

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684284

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

de 50 ans - Méconnaissance du principe d'égalité entre les sexes. | 66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - Transport aérien - Personnel navigant commercial - Compagnie Air-France - Dispositions de l'article

Résumé IA — à vérifier

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