; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de lui accorder ainsi qu'à son épouse un droit de passage gratuit pour se rendre à la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 3 juillet

Les bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 organisant, avec le concours des communes ou des départements, des foires, expositions, réunions sportives

sollicité à ce titre particulier ; - avoir accompli au moins trois années d'études secondaires dans ce même département ; - prouver la présence permanente d'ascendants vivant dans ce même département.

sollicité à ce titre particulier ; - avoir accompli au moins trois années d'études secondaires dans ce même département ; - prouver la présence permanente d'ascendants vivant dans ce même département.

circonstance que l'architecte A... ait le 22 novembre 1976 sollicité le conseil d'une entreprise spécialisée pour déterminer l'origine de remontées d'humidité et qu'il ait le 13 décembre 1986 indiqué au département

Les bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 organisant, avec le concours des communes ou des départements, des foires, expositions, réunions sportives

X..., L'EXPERT A, PAR LETTRE DU 22 JUIN 1978 INFORME LE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE QU'UNE REUNION CONTRADICTOIRE SE TIENDRAIT DANS SON CABINET LE 4 JUILLET SUIVANT A 9 H 30 ; QU'AINSI LE MOYEN TIRE DE CE

Les bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 organisant, avec le concours des communes ou des départements, des foires, expositions, réunions sportives

à soutenir qu'il aurait dû être précédé de la consultation des conseil généraux de ces départements ; Sur le moyen tiré de l'absence de mesures d'adaptation à la situation particulière des départements

il est saisi (…) ; que l'article L. 3123-19 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur, dispose que : Les membres du conseil général peuvent recevoir une indemnité de déplacement dans le département

un individu est annulé en tant qu'il était applicable, en combinaison avec l'arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements

de Saint-Denis de la Réunion en date du 7 mars 1990, l'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale endate du 7 mars 1989 et l'arrêté du préfet de la Réunion en date du

date ; Considérant que les conclusions de la requête présentée devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion par Mme Croisier tendent à l'annulation du refus opposé le 16 janvier 1984

X..., capitaine du commissariat de l'air, a été affecté à ce titre à la Réunion, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1980 et que son épouse est originaire de ce département d'outre-mer

Pierre VITTAZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en sa qualité d'ancien président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des recours : Cons. qu'aux termes de l'article L. 90 du code du domaine de l'Etat, dans sa rédaction résultant de la loi du 28 juin 1973, " dans les départements

la délibération n° 76 du 28 novembre 1984 du conseil régional, 2°) rejette la demande présentée par le Préfet, Commissaire de la République de la région Guyane devant le tribunal administratif de Cayenne

notamment des observations produites devant les premiers juges par le ministre de l'économie, des finances et du budget, que celui-ci, pour refuser la mutation de M.

au sein des établissements de culte et la possibilité pour le préfet de département de prononcer une telle interdiction sont entachées d'un défaut de clarté qui justifie la suspension de l'article 10.

Thésauros devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions