CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

488 résultats pour « dommage résultant d'une atteinte de la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416435

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Marseille en tant qu'il a rejeté leur requête dirigée contre le jugement n° 0503438-0504652 du tribunal administratif de Montpellier du 13 mars 2008 rejetant leur demande tendant à ce que la réparation de dommages

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008038525

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

du 11 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional d'Angers à les indemniser du préjudice résultant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821711

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

publiques autres que l'Etat à la procédure d'enquête ; que l'arrêté préfectoral du 27 septembre 1985 fixant la liste des personnes publiques autres que l'Etat associées à la procédure de modification

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029800161

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2014 par laquelle le président de l'Agence française de lutte contre le dopage

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812853

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

0601476 du 30 décembre 2008 du tribunal administratif d'Amiens le condamnant à verser à M. et Mme A...et à la caisse primaire d'assurance maladie de Creil des indemnités en réparation des préjudices résultant

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956658

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Q...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et le 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449175.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

A non réparés par sa pension militaire d'invalidité, ainsi qu'une indemnité égale à la différence, si elle était positive, entre la somme de 55 993,80 euros et le montant de la pension effectivement versée

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:432768.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Toutefois, il résulte du II de l'article 188 de la même loi que ces dispositions ne sont pas applicables aux créances indemnitaires qui, à la date d'entrée en vigueur de la loi, étaient déjà atteintes

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Considérant que l'incidence des pylônes sur l'écoulement des eaux en période de crues a été suffisamment analysée dans l'étude d'impact, qui pouvait renvoyer à des études ultérieures le soin de préciser

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460292.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; - les décisions contestées méconnaissent son

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476213.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En vertu d'une transaction conclue avec l'assureur du tiers responsable, il a perçu une indemnité en réparation de ses préjudices personnels, incluant une somme au titre d'un déficit fonctionnel permanent

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445932.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a refusé d'élaborer une recommandation temporaire d'utilisation du Plaquenil dans la prise en charge des patients atteints

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788938

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM) et la commune de Marseille à réparer les préjudices résultant de sa prise charge

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472221.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Si ces diligences et ces contrôles doivent se dérouler dans des conditions garantissant qu'il ne soit pas porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense des personnes auxquelles le rapport est

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042854744

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C..., atteinte du syndrome de Marfan, a subi une opération de l'aorte, destinée à prévenir une dissection ultérieure, le 12 novembre 2007

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036386807

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Eu égard aux circonstances de l'espèce, l'atteinte susceptible d'être ainsi portée à sa situation personnelle est suffisamment grave et immédiate pour caractériser, en ce qui le concerne, une situation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032553343

Admin. suprême

18 mai 2016

18 mai 2016

Considérant que, par son article 2, le décret attaqué du 28 octobre 2014 a fixé à la date de son entrée en vigueur, soit le 31 octobre 2014, l'achèvement de la période transitoire mentionnée au point 2

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037403939

Admin. suprême

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 5 et 6 septembre 2018, l'Agence française de lutte contre le dopage conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007821744

Admin. suprême

10 mars 1993

10 mars 1993

Y... et Laurent de X... tendant à l'indemnisation de la douleur morale résultant pour eux du décès de M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:476385.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

au dossier du juge des référés ni des éléments exposés à l'audience que ce collectif cautionne d'une quelconque façon les violences à l'encontre des personnes.

Source officielle

Page 16 sur 25

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.