X..., professeur contractuel à l'école nationale des Beaux-Arts de Paris jusqu'en septembre 1991, date de son départ en retraite, avait été privé d'une chance sérieuse de titularisation dans le nouveau

à son égard par l'Ecole Française de Rome ; 2°) enjoigne à l'Ecole Française de Rome de la réintégrer dans ses fonctions ; 3°) condamne l'Ecole Française de Rome à lui verser une indemnité égale à la

un décret pour l'application de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. 4.

Elle comporte une formation d'un mois dispensée à l'Ecole nationale de la magistrature et un stage en juridiction d'une durée de quatre mois. / Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature établit

Tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître des conclusions tendant à l'annulation des décisions du 27 septembre 1972 et 7 novembre 1972 prises

normale supérieure de Lyon et, d'autre part, de la décision n° 2020-19 du 3 mars 2020, prise par le président de l'école en application de cet arrêté, portant désignation des institutions partenaires

le 10 juillet 2023, présentée par l'association Autisme Espoir vers l'école ; Considérant ce qui suit : 1.

pour les candidats scolarisés dans les établissements privés hors contrat, qui sont au nombre de 4 000 environ.

, dont le siège est 8, aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole à Saint-Cyr-l'Ecole (78210) ; le GROUPEMENT DES USAGERS DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ECOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°06VE00634

; l'ASSOCIATION NOUVELLE ECOLE FEDERATIVE, MM.

d'infirmières de Bichat faite oralement à l'issue de la séance du conseil d'école au cours de laquelle cette décision a été prise, ni ultérieurement ; que Mme X... est donc fondée à soutenir que c'est

et ordonne le sursis à exécution de l'arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 février 1991 relatif au reclassement des enseignants contractuels des écoles

d'infirmières et des écoles de cadres, dont les adhérents sont constitués par lesdites écoles ; Considérant que l'Association nationale susmentionnée se propose notamment, en vertu de l'article 1er, 4

d'une promotion au rang de conservatoire national de région ou d'école nationale de musique" ; qu'à la suite de la réunion en une seule école nationale de musique des Alpes-de-HauteProvence, des écoles

la présente affaire, dès lors que cet article concerne " les instituts et écoles faisant partie des universités ", ce qui n'est pas le cas de l'Ecole centrale de Lille ; que, s'agissant de l'exercice

QU'ELLE SUBORDONNE LA PRISE EN COMPTE POUR LA RETRAITE DES ANNEES D'ETUDES ACCOMPLIES PAR LES ELEVES-MAITRES DE 1940 A 1944 POUR LA PREPARATION AU CONCOURS D'ENTREE DANS UNE ECOLE NORMALE SUPERIEURE A

, dans les groupes suivants : Premier groupe : école à classe unique ; Deuxième groupe : école à 2, 3 ou 4 classes ; Troisième groupe : école à 5 classes ou plus", mais dont l'article 3 précise : "Sous

juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - l'arrêté du 3 juin 2015 pris

code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la circulaire du 30 juin 2022 du recteur de l'académie de Nice en tant qu'elle interdit aux parents d'élèves d'entrer dans les écoles

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association société des amis de l'école Laïque.