la profession de vendeur, le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI a, par décision du 30 juillet 1985, confirmé cette décision au motif qu'"il ressort tant des données statistiques que de l'ensemble

25 JUILLET 1952 A LE CARACTERE D'UN RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX ET S'IL APPARTIENT DES LORS A LA COMMISSION INSTITUEE PAR CETTE LOI DE SE PRONONCER, LORSQU'ELLE EST SAISIE UNE PREMIERE FOIS, SUR L'ENSEMBLE

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 3.

contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Bébé Crèche Montauban, Bébé Crèche Moissac et Bébé Crèche Fonneuve demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

adapté à Mayotte, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'Etat d'établir dans les quarante-huit heures un plan complet d'urgence sanitaire et d'accès à l'eau à Mayotte comportant toutes mesures utiles pour faire

X... ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le comité de soutien de la liste "Ensemble pour Romans" a fait diffuser massivement le vendredi soir 10 mars et le samedi 11 mars 1989 un tract intitulé

Par un jugement n° 1602770 du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande.

devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne : Considérant que lorsque les terres reprises sont exploitées au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, il convient de considérer l'ensemble

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des mentions de la décision attaquée qu'elle a été lue en séance publique le 13 septembre 1990 ; qu'une telle mention fait

code rural dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "Lorsqu'un ou plusieurs participants possédant moins du quart de la superficie envisagée et représentant moins de 50 % de l'ensemble

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, première dénommée pour l'ensemble des requérants.

Considérant, d'une part, que le moyen tiré par Mme X... de ce qu'elle n'aurait pas été avisée de l'intention de l'administration de procéder à une vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble

893 du 25 juillet 1952 a le caractère d'un recours de plein contentieux ; qu'il appartient, dès lors, à la commission instituée par cette loi de se prononcer sur la demande des intéressés d'après l'ensemble

LOI DU 25 JUILLET 1952 A LE CARACTERE D'UN RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX ; QU'IL APPARTIENT, DES LORS, A LA COMMISSION INSTITUEE PAR CETTE LOI DE SE PRONONCER SUR LA DEMANDE DES INTERESSES D'APRES L'ENSEMBLE

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

recours de plein contentieux, il appartient à la commission des recours instituée par la loi du 25 juillet 1952 de se prononcer elle-même sur le droit des intéressés à la qualité de réfugié d'après l'ensemble

893 du 25 juillet 1952 a le caractère d'un recours de plein contentieux ; qu'il appartient, dès lors, à la commission instituée par cette loi de se prononcer sur la demande des intéressés d'après l'ensemble

cadre de chaque région sanitaire ; que dans ces conditions, il appartenait au ministre d'apprécier si l'installation des appareils dont s'agit répondait aux besoins de la population en se fondant sur l'ensemble