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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330358
28 mai 2010
28 mai 2010
, le président de la chambre disciplinaire de première instance et le président de la chambre disciplinaire nationale peuvent, par ordonnance motivée, sans instruction préalable : (...) 4°/ Rejeter les
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330359
28 mai 2010
28 mai 2010
, le président de la chambre disciplinaire de première instance et le président de la chambre disciplinaire nationale peuvent, par ordonnance motivée, sans instruction préalable : (...) 4°/ Rejeter les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499402.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par une décision du 30 janvier 2023, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490026.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B C devant le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456897.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493306.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des médecins. Par une décision du 26 juillet 2022, la chambre disciplinaire de première instance a radié M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489491.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 19 juin 2023, la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468551.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de cet établissement. Par une décision du 11 juillet 2019, la section disciplinaire a infligé à M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468552.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de cet établissement. Par une décision du 11 juillet 2019, la section disciplinaire a infligé à M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220745
18 juillet 2018
18 juillet 2018
C...devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470567.20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859565
24 septembre 2010
24 septembre 2010
nationale sont incompatibles avec la fonction d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance. / Aucun membre de la chambre disciplinaire nationale ne peut siéger lorsqu'il a eu connaissance
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440006.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
A C devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496881.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par trois décisions nos 7083, 7084 et 7125 du 27 septembre 2021 et une décision n° 7211 du 6 décembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a, dans chacune de ces instances, infligé à M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468735.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A F ont porté plainte contre Mme B C devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
épartemental du Cher de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A D
ECLI:FR:CECHR:2024:469141.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A D devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre Val-de-Loire de l'ordre des médecins.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438073.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par une décision du 9 avril 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453800.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
H K devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494096.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 22 mars 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046193
4 juin 2014
4 juin 2014
décision du 30 août 2011 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Rhône-Alpes prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction temporaire d'exercer
Source officiellePage 16 sur 182