une ordonnance n° 2400344 du 16 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après avoir admis Mme F au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a prononcé un non-lieu

Par un arrêt n° 22BX00489 du 4 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M. et Mme D, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête d'appel en

Par un jugement n° 1600093 du 15 mai 2018, le tribunal administratif de Besançon, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus

l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en observation, enregistré le 7 novembre 2014, présenté par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui conclut, à titre principal, au non-lieu

Par un jugement nos 1703389, 1704695 du 12 avril 2018, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision du 24 mai 2017 et a rejeté le surplus des conclusions

raison de sa fuite, être exécuté avec un délai de dix-huit mois, soutient que la caducité de l'arrêté de transfert du 18 juillet 2019 résulte des motifs qui sont le soutien nécessaire de l'ordonnance de non-lieu

Vu le nouveau mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, par lequel le ministre des solidarités et de la santé conclut au non-lieu à statuer sur la requête, un hébergement d'urgence ayant été réservé pour

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 14 juin 1991, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non lieu à statuer sur les conclusions présentées par M.

commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 11MA01709 du 2 novembre 2011 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a prononcé un non-lieu

Par un jugement n° 1804548 du 14 décembre 2020, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'octroi du sursis de paiement, a rejeté le surplus des

Par un jugement n° 1610314 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 31 305 euros et rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Par un jugement n° 1305055 du 23 juillet 2015, le tribunal administratif de Melun a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement accordé à la société et a rejeté le surplus de ses conclusions

Par un arrêt n° 13NC01063 du 5 février 2015, la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance, a rejeté le surplus

Par un arrêt n° 13NC01062 du 5 février 2015, la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance, a rejeté le surplus

A ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2009, présenté par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire qui conclut au non-lieu

2015, le tribunal administratif de Paris a prononcé, en ce qui concerne les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, un non

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer du garde des sceaux, ministre de la justice : Considérant que si les autorités allemandes ont retiré la demande

Par un jugement n° 1800982 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande à concurrence du dégrèvement accordé en

représentée par son gérant ; la SCI GAMBRINUS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 19 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer sur ses demandes tendant à l'annulation