B...a été, le 1er septembre, affecté sur un emploi créé pour lui dont le contenu n'a pas été précisément défini ; que dans le cadre de cette nouvelle affectation, M.

Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION DES MECANICIENS PILOTES D'AERONEFS ANCIENS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Cette prise en charge cesse lorsque le fonctionnaire a reçu une nouvelle affectation ou a refusé le troisième poste proposé et, en tout état de cause, six mois après la suppression d'emploi.

, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le droit à l'indemnité d'éloignement " est ouvert lors de l'affectation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les

A...de réintégration en Polynésie Française ; que par un nouvel arrêté du 26 mai 2003, le directeur général de l'aviation civile a cependant confirmé la décision de refus de renouvellement d'affectation

La Réunion (Saint-Denis)-Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 13202 kms ; (...)

à l'étranger et l'a informé qu'une nouvelle affectation sur un poste non situé à l'étranger lui serait attribuée le 1er septembre 2013, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, et

situation est examinée, ni la communication à ce dernier de la date de réunion de ses membres ; que la décision contestée ne saurait être regardée comme une sanction disciplinaire déguisée dès lors que la nouvelle

sein de la délégation interministérielle à la ville était liée à sa manière de servir et n'était pas étrangère à l'intérêt du service, et qu'il a ensuite bénéficié, dans un délai raisonnable, d'une nouvelle

qu'elles lui ont causé ; En ce qui concerne la décision du 13 décembre 1990 relevant Mlle X... de ses fonctions : Considérant que la décision de relever Mlle X... de ses fonctions dans l'attente d'une nouvelle

fait l'objet d'une opération de restructuration agréée par arrêté interministériel du 30 mai ; que la cour administrative d'appel de Versailles n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la nouvelle

décret du 30 septembre 1985 susvisé " ; qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 2 du même décret : " L'indemnité prévue à l'article 1er (...) est due aux intéressés à partir de toute nouvelle

correspondant à cette situation de famille " ; qu'aux termes de l'article 5 ter : " Il est versé aux militaires percevant un ou deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires qui reçoivent une nouvelle

départementales et aux zones d'intervention localisées (...) " ; que, selon l'article 2 de ce même décret : " L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle

durée d'exercice de la fonction de juge d'instruction dans un même tribunal de grande instance ; qu'il ajoute qu'à l'expiration de cette période de dix ans, le magistrat est, s'il n'a pas reçu une nouvelle

A de lui verser l'intégralité de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement au titre de son second séjour en Nouvelle-Calédonie : Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 30 juin 1950

demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 26 octobre 2012 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé son recrutement et son affectation

concernant l'attitude de ses supérieurs hiérarchiques et, à la suite du décret du 11 mars 2024 mettant fin à ses fonctions, le retrait des avantages en nature liés à ces fonctions et les conditions de sa nouvelle

radié des cadres de la magistrature ; que par une décision du 20 juin 2003 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé ces deux décisions ; que par une décision du 23 mars 2005, il a annulé la nouvelle

définitivement la production laitière" ; qu'aux termes du paragraphe 6 de l'article 2 de ce règlement : "Les quantités de référence libérées en application des paragraphes 1 à 4 ne peuvent faire l'objet d'une nouvelle