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DÉCISION / ECLI
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CETAT:CETATEXT000008130384
3 mars 2003
contre la décision de la commission fédérale des réclamations et litiges en date du 26 avril 2002 rejetant sa réclamation contre le match du 9 mars 2002 et confirmant le résultat sportif acquis sur le terrain
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025180068
18 janvier 2012
supplément d'instruction contradictoire aux fins de permettre au ministre d'établir par comparaison avec des cessions de biens similaires intervenues pendant la même période, la valeur vénale des terrains
CETAT:CETATEXT000025180069
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486929
9 juillet 2010
Romaric A un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain cadastré C 1998, et a rejeté leur demande présentée devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) réglant l'affaire au
CETAT:CETATEXT000025469013
CETAT:CETATEXT000025469014
CETAT:CETATEXT000025469016
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274929
24 octobre 2019
Le tribunal administratif de Marseille a relevé que les requérants, propriétaires de la parcelle immédiatement voisine du terrain d'assiette de la construction projetée, justifiaient, par les éléments
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038388004
17 avril 2019
Les moyens tirés de l'irrégularité de procédure résultant de l'absence de communication aux parties de la qualification d'acte de gouvernement, de l'insuffisance de motivation, de la contradiction de motifs
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154063
10 juin 2011
celle de l'Union sportive de Boulogne Côte d'Opale (USBCO) a été remporté par l'équipe de Boulogne ; qu'au cours des prolongations de ce match, l'entraîneur de l'équipe de Boulogne est entré sur le terrain
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466748.20240405
5 avril 2024
et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : () c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033194809
5 octobre 2016
Les surfaces existantes ont fait parallèlement l'objet de travaux de rénovation et de transformation afin notamment de convertir les terrains de tennis existants en trois terrains de football en salle
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450241.20211213
13 décembre 2021
En second lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Ocean's Dream Resort est devenue propriétaire d'un terrain voisin de la parcelle objet du permis de construire dont
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762323
14 novembre 2014
du jugement attaqué que, par un arrêté du 4 avril 2008, le maire d'Escassefort a fait opposition à la déclaration préalable déposée par M. et Mme B...en vue de la réalisation d'un lotissement sur un terrain
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501936.20250725
25 juillet 2025
au sens du code de l'environnement ; - d'erreur de droit en ce que le juge des référés n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en prenant en compte la surface totale du terrain
ECLI:FR:CECHS:2024:491767.20240930
30 septembre 2024
21 du code de l'urbanisme et des articles UD 2-4 et UD 9-1 du règlement du plan local d'urbanisme, que les éléments dont elle fait état à l'appui de son moyen ne permettent pas de considérer que le terrain
ECLI:FR:CECHS:2023:466779.20230726
26 juillet 2023
administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais (Val-de-Marne) a délivré à la SAS Caishen Invest un permis de construire valant division d'un terrain
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008184961
9 juillet 2003
la Yole ont fait valoir, pour contester la délibération du 18 avril 1994 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE VENDRES a classé le chemin des Montilles dans la voirie communale, que le terrain
ECLI:FR:CECHS:2023:467041.20230306
6 mars 2023
du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de l'illégalité des décisions des 15 février 2007 et 27 juillet 2010 par lesquelles le maire de Limay a refusé de lui délivrer un permis de lotir un terrain
CETAT:CETATEXT000018259625
9 janvier 2008
en litige, la première étant constituée soit de caissons creusés lors de l'exploitation antérieure des lieux comme carrières, soit de terrains où des excavations sont réalisées pour créer de nouveaux
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