les observations du public sont conformes aux dispositions de l'article R. 11-14-9 du même code ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 11-14-14 du même code : A l'expiration du délai d'enquête,

, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Sauf cas d'urgence, l'exploitant est mis à même de présenter ses observations sur la suspension envisagée et l'avis préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire est recueilli. ".

de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique " ; 3.

Par un jugement n° 1315853 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions indemnitaires de M. B....

A, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE TRUMILLY, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de MmeR..., de M.Z

: - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que le GROUPEMENT QUALITE COCORETTE demande l'annulation

, réalisations immobilières (S.E.P.R.I.M.), - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association " Baronnies libres sans parc " ; 1.

nationale ..." ; que, d'une part, dans le département des Hauts-de-Seine outre la diffusion nationale l'avis d'enquête a été publié dans "le Parisien" (édition locale) et dans le "Quotidien de Paris" ;

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du ministre de l'équipement et du ministre de l'écologie et de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

légale l'arrêté du 22 juin 2006, le Garde des sceaux a exercé une compétence liée qui justifie le rejet des demandes et rend inopposable l'obligation de recueillir les observations préalables des intéressés

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.