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comptes ou de vice-président de chambre régionale des comptes, commet une faute grave qui rend impossible, eu égard à l'intérêt du service, son maintien en fonctions et si l'urgence le commande, il peut

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Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que l'article L. 131-2 du code des juridictions financières dispose : "La Cour des comptes juge les comptes que lui rendent les personnes qu'elle

Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation ".

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désordres suppose le remplacement des canalisations ; qu'il sera fait une exacte appréciation des réparations nécessaires en les évaluant à la somme de 1 760 000 F ; Considérant qu'il y a lieu de tenir compte