CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 089 résultats pour « responsaiblité à l'égard du maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008040804

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637490

Admin. suprême

8 juillet 1967

8 juillet 1967

CETAT39-06-01-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764562

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

canal et les dommages causés par les inondations ; que, par suite, la COMMUNE DE SAINT-AMAND MONTROND, maître d'ouvrage de la buse de la Halle de l'élevage, le département, maître d'ouvrage de la buse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637632

Admin. suprême

7 avril 1967

7 avril 1967

CETAT39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751802

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

39-06-01-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931372

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

, qui valait quitus pour le maître d'ouvrage délégué, la responsabilité de l'Etat à l'égard de la VILLE DE CHARTRES ne pouvait plus être recherchée sur le fondement de l'article 2262 du code civil que

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743673

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410964

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

pas recevable à demander la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre sur le fondement de fautes commises par ce dernier lors du déroulement des travaux ; 3.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141270

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE ET DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DES TIERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036739783

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

programme approuvé par le maître d'ouvrage.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764067

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

39-06-01-04-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171645

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

à l'égard du maître de l'ouvrage - Actions en garantie | 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage - Responsabilité du maître

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668769

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

de l'ouvrage qui serait susceptible d'écarter ou de réduire sa responsabilité ; Considérant qu'à supposer même que la responsabilité de l'Etat puisse être regardée comme engagée à l'égard de la ville

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007764465

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

39-06-01-07-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - REPARATION

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007757379

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

39-06-01-07-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - REPARATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869423

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

- RESPONSABILITE DU MAITRE DE L'OUVRAGE ET DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DES TIERS - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR -Travaux exécutés pour le compte d'une association syndicale - Fondement de la responsabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982204

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

39-06-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DU MAITRE DE L'OUVRAGE ET DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DES TIERS -

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350151

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DÉCENNALE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635717

Admin. suprême

19 janvier 1966

19 janvier 1966

CETAT39-06-01-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742745

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.